 France et d'Espagne, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus...  Bulletin des lois de la République française - Pagina 682door France - 1860Volledige weergave - Over dit boek
 | France treaties - 1872 - 632 pagina’s
...fermeture des sacs devra toujours être sans nœud. ART. 14. Les objets de toute nature non recommandés qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que...renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque semaine. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour les prix pour lesquels... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 pagina’s
...des sacs devra toujours être sans nœud. Art. 14. — Les objets de toute nature non recommandés qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que...renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque semaine. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour les prix pour lesquels... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pagina’s
...imprimés échangés à découvert entre les deux administrations des postes de France et des Etats-Unis et qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que...été livrés en compte seront rendus pour le prix auquel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur. Ceux qui auront été livrés... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pagina’s
...imprimés de toute nature échangés entre les administrations des postes de France et de l'Uruguay, qui seront tombés en rebut pour quelque cause que...de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Geui ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prix pour lequel ilauront... | |
 | France - 1875 - 1178 pagina’s
...imprimés de toute nature échangés entre les administrations des postes de France et de l'Uruguay qui seront tombés en rebut pour quelque cause que...été originairement comptés par l'office envoyeur. Quant à ceux qui auront été livrés affranchis jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière de... | |
 | 1875 - 818 pagina’s
...imprimés de toute nature échangés entre les administrations des postes de France et de l'Uruguay qui seront tombés en rebut pour quelque cause que...devront être renvoyés, de part et d'autre, à la lin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en... | |
 | Austria - 1877 - 1452 pagina’s
...Ceux de ces objets qui auront été livrés affranchis, seront renvoyés sans taxe ni décompte. Ceux qui auront été livrés en compte, seront rendus...été originairement comptés par l'office envoyeur. Article XX. Les lettres, les imprimés de toute nature et les échantillons de marchandises réexpédiés... | |
 | France - 1878 - 1148 pagina’s
...imprimés de toute nature échangés entre les administrations des postes de France et de l'Uruguay, qui seront tombés en rebut pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part cl d'autre, ;i la un de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront... | |
 | France - 1880 - 720 pagina’s
...de la précédente destination. ART. 24. Les lettres ordinaires ou chargées, les échantillons do marchandises et les imprimés échangés à découvert...à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire so peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prix pour lequel... | |
 | France - 1880 - 648 pagina’s
...toute nature non affranchis échangés entre les administrations des postes de France et de Norwége, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que...de chaque mois , et plus souvent, si faire se peut , pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur. Les lettres... | |
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