 France et d'Espagne, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus...  Bulletin des lois de la République française - Pagina 682door France - 1860Volledige weergave - Over dit boek
 | Alexandre Bruno - 1844 - 684 pagina’s
...(Idem, art. 36.) 8997. Les lettres et journaux tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit , sont renvoyés de part et d'autre , à la fin de chaque mois et plus souvent si faire se peut. Celles de ces lettres qui ont été livrées en compte, sont remises pour les poids et prix auxquels... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pagina’s
...imprimés tombés en rebut, pour quelque cause que et soit, seront renvoyés de part et d'autre à la lin de chaque mois, et plus souvent, si faire se peut....ces objets qui auront été livrés en compte seront remis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur.... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pagina’s
...imprimés tombés en rebut , pour quelque cause que et soit, seront renvoyés de part et d'autre à la lin de chaque mois , et plus souvent, si faire se peut....ces objets qui auront été livrés en compte seront remis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur.... | |
 | France - 1846 - 606 pagina’s
...périodiques et imprimés de toute nature tombés en rebut , pour quelque cause que ce soit, seront renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque...ces objets qui auront été livrés en compte seront remis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur.... | |
 | France - 1846 - 1432 pagina’s
...périodiques et imprimés de toute nature, tombés en rebut pour quelque cause que ce soit, seront renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque...souvent, si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront clé livrés en compte seront remis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été originairement... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pagina’s
...nature tombés en rebut , pour quelque сапке que ce soit, seront renvoyés, de part et d'antre , à la fin de chaque mois , et plus souvent , si faire...ces objets qui auront été livrés en compte seront remis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur.... | |
 | France - 1847 - 648 pagina’s
...imprimés de toute nature, échangés entre les deux administrations des postes de France et de Prusse, qui seront tombés en rebut pour quelque cause que...devront être renvoyés de part et d'autre, à la lin de chaque mois, et plus souvent, si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 716 pagina’s
...envers l'autre. 83. Les lettres et journaux tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, seront renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent, ri faire se peut. Celles de ces lettres qui auront été livrées en compte seront remises pour les... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - 1847 - 712 pagina’s
...et journaux tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, seront renvoyés, de part et d'antre, à la fin de chaque mois, et plus souvent, si faire se peut. Celles de ces lettres qui auront été livrées en compte seront remises pour les poids et prix auxquels... | |
 | France - 1850 - 922 pagina’s
...en rebut, pour quelque cause que ce toit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin.de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux...lequel ils auront été originairement comptés par l'olfiçe envoyeur. Ceux qui auront été livrés affranchis jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière,... | |
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