| Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pagina’s
...toutes les personnes qu'il leur plairait de condamner. Voici les principaux articles de ce décret : « I. Immédiatement après la publication du présent...liberté seront mis en état d'arrestation. « II. Sont déclarés suspects:ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos... | |
| Francisque Mège - 1877 - 726 pagina’s
...(3) Décret de la Convention nationale du 17 septembre 1793 : a Article 1". — Immédiatement aprês la publication du présent décret, » tous les gens...se trouvent dans le territoire de la République et D qui sont encore en liherté , seront mis en état d'arrestation. » Article 2. — Sont réputés... | |
| Léo Domenget - 1878 - 444 pagina’s
...année, honte éternelle de Merlin (de Douai) . Voici les termes de ce décret : « Article premier. — Immédiatement après la publication du présent décret,...encore en liberté, seront mis en état d'arrestation. » Art. 2. — Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs... | |
| Léo Domenget - 1878 - 436 pagina’s
...honte éternelle de Merlin (de Douai). Voici les termes de ce décret : • « Article premier. — Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent dansle territoire de la République, et qui sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation.... | |
| Henri Wallon - 1880 - 524 pagina’s
...trouvent sur le territoire 1. Ducray, conseil public, 59" témoin. Protès ile Foiiqiiier-Tiin'itle, n-27. de la République et qui sont encore en liberté seront mis en état d'arrestation. Art. 2. Sont réputés gens suspects : 1° Ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations,... | |
| Henri Wallon, Wallon - 1880 - 530 pagina’s
...législation, par Merlin de Douai, et adopté le 17 septembre en cette forme : Art. 1er. Immédiatcment après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent sur le territoire de la République et qui sont encore en liberté seront mis en état d'arrestation.... | |
| Ludovic Sciout - 1881 - 776 pagina’s
...jour, la convention, appliquant le principe posé le 12 août, vota la fameuse loi des suspects : « Art. i". Immédiatement après la publication du présent...encore en liberté seront mis en état d'arrestation. « Art. 2. Sont réputés suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations,... | |
| Ludovic Sciout - 1881 - 778 pagina’s
...convention, appliquant le principe posé le 12 août, vota la fameuse loi des suspects : « Art. lor. Immédiatement après la publication du présent décret,...encore en liberté seront mis en état d'arrestation. « Art. 2. Sont réputés suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations,... | |
| 1881 - 456 pagina’s
...projet de loi qu'il présenta le 17 septembre 1793 à la Convention, et qui fut adopté par elle : a Art. I". Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent sur le territoire de la république, et qui sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation.... | |
| Charles Élie Ferrières (marq. de.) - 1881 - 522 pagina’s
...loi qu'il présenta le 17 septembre 1793 à la Convention, et qui fut adopté par elle : « Art. Ier. Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent sur le territoire de la république, et qui sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation.... | |
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