 | 1825 - 416 pagina’s
...17 septembre i 795 , à la Convention , et qui fut adopté par elle. « Art Ier. Immédiate» ment après la publication du présent décret, » tous les gens suspects qui se trouvent sur le ter» ritoire de la république et qui sont encore en >> liberté, seront mis eu état d'arrestation.... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 446 pagina’s
...i7 septembre i 793 , à la Convention , et qui fut adopté par elle. « Art 1er. Immédiate» ment après la publication du présent décret, » tous les gens suspects qui se trouvent sur le ter» ritoire de la république et qui sont encore en y> liberté, seront mis en état d'arrestation.... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1825 - 414 pagina’s
...le 17 septembre 1793, à la Convention, et qui fut adopté par elle. « Art 1er. Immédiate» ment après la publication du présent décret, » tous les gens suspects qui se trouvent sur le ter» ritoire de la république et qui sont encore en x liberté, seront mis en état d'arrestation.... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 488 pagina’s
...1797, 98 , 99 , en est le rapporteur, au nom du comité de législation présidé par Cambacérès-. « Immédiatement après la publication du présent » décret, tous les gens suspects qui se trouvent sur le » territoire de la république, et qui sont encore en » liberté, seront mis en état d'arrestation.... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 490 pagina’s
...1797, 98 , 99 , en est le rapporteur, au nom du comité de législation présidé par Cambacérès. « Immédiatement après la publication du présent » décret , tous les gens suspects qui se trouvent sur le » territoire de la république, et qui sont encore en » liberté, seront mis en état d'arrestation.... | |
 | Saint-Edme - 1828 - 714 pagina’s
...substance de cette loi pénale digne du temps où elle fut portée, et de celui qui la présenta : — • Immédiatement après la publication du présent décret . tous les gens suspects qui se trouvent sur le territoire de la république, et qui sont encore en liberté , seront mis en état d'arrestation... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1828 - 580 pagina’s
...de la loi relative aux gens suspects. Ce projet de décret est adopté en ces termes : » Art. icr. Immédiatement après la publication du présent décret, 'tous les gens suspects qui se trouveront dans le territoire de la république , et qui sont encore en liberté , seront mis en état... | |
 | Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1833 - 422 pagina’s
...montagnards , dirigés par Robespierre, firent demander cette loi injuste Elle disait : Article Ier. « Immédiatement après la publication du présent décret , tous les gens suspects qui se trouvent sur le territoire de la république, et qui sont encore en liberté , seront mis en état d'arrestation.... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 482 pagina’s
..., 98 , 99 , en est le rapporteur , au nom du comité de législation présidé par Cambacérès. « Immédiatement après la publication du présent « décret , tous les gens suspects qui se trouvent sur le « territoire de la république , et qui sont encore en. « liberté , seront mis en état d'arrestation.... | |
 | France - 1834 - 422 pagina’s
...suspects. (L. i5, 874;' B. 34, i85; Mon. du 19 septembre i793 , Rapp. Merlin.) Poy. loi du 12 AOUT 1793. . Art. i". Immédiatement après la publication du présent...encore en liberté seront mis en état d'arrestation. 2. Sont réputés gens suspects : i « ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relalions,... | |
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Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la république , et qui sont encore en liberté , seront mis en état d'arrestation. II. Sont réputés gens suspects, 1° ceux qui. 
