 | Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - 1820 - 478 pagina’s
...Immédiatement; apre* .la publication. du. •présentjjdéçrëf, » tous les gens suspects qui se trouvent sur le territoire de. la « république , et qui sont...en liberté , seront mis en état « d'arrestation. — Sont réputcs suspects ceux qui', soit par leur » conduite , soit par' lein.s relations , soit... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 pagina’s
...de loi du 17 septembre. Merlin ,: ait de Douai ( directeur en 1797 , 98, 99 ), en est l'auteur. « Immédiatement après la publication du présent décret, tous « les gens suspects qui se trouvent sur le territoire de la république , « et qui sont encore en liberté , seront mis en état d'arrestation.... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 468 pagina’s
...Immédiatement après la publication du présent déeret, tons les gens suspects qui setrouvenî sur le territoire de la république , et qui sont encore en liberté , seront mis eii état d'arrestation. (l) itoérlih1 , dont il est ici question , ne ftff en effdt qtre le rédacteur... | |
 | Auguste Louis Philippe vicomte de Saint-Chamans - 1821 - 366 pagina’s
...législation sur le mode d'exécution de son décret du 12 août dernier, décrète ce qui. suit : ART. ier. Immédiatement après la publication du présent décret...encore en liberté , seront mis en état d'arrestation. 2. Sont réputés gens suspects : i° ceux qui, soit par leur conduite , soit par leurs relations ,... | |
 | 1821 - 522 pagina’s
...qu'immédiatement après la publication de cette loi , tous les gens suspects , qui se trouvent sur le territoire de la république, et qui sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation; elle regarde, comme suspects, ceux qui se sont montrés les partisans de la tyrannie ou du fédéralisme,... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 478 pagina’s
...la publica« tion du présent décret, toTis les gens c suspects qui se trouvent sur le terric toire de la république , et qui sont < encore en liberté , seront mis en état < d'arrestation. .«Sont réputés suspects ceux qui, « soit par leur conduite , soit par leurs « relations , soit... | |
 | 1823 - 904 pagina’s
...dit <lf Douai (directeur en 1797, 98, 99), en est le rapporteur, au nom du coihité de législation. Immédiatement après la publication du présent décret, tous • les gens suspects qui se trouvent sur le territoire de la république, et qui sont encore en liberté, seront mis en état d'arreslation.... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - 1824 - 534 pagina’s
...dispositions suivantes. L'histoire doit les recueillir. « Tous lés gens suspects qui se trouvent sur le » territoire de la république, et qui sont encore...» en liberté , seront mis en état d'arrestation. » Sont réputés suspects ceux qui , soit par » leur conduite, leurs relations, leurs propos » ou... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 416 pagina’s
...la publication du présent décret, >' tous les gens suspects qui se trouvent sur le terI J> ritoire de la république et qui sont encore en .» liberté,...ceux qui, » soit par leur conduite , soit par leurs rela» tions, soit par leurs propos ou leurs éerits, se » sont montrés partisans de la tyrannie... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pagina’s
...le 17 septembre 1^g3, à la Convention, et qui fut adopté par elle. « Art 1 er . Immédiate» ment après la publication du présent décret, » tous les gens suspects qui se trouvent sur le ter» ritoire de la république et qui sont encore en » liberté , seront mis en état d'arrestation.... | |
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Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la république , et qui sont encore en liberté , seront mis en état d'arrestation. II. Sont réputés gens suspects, 1° ceux qui. 
