BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... routes ; Sur la proposition du Conseil d'Etat , DÉCRÈTE : - ARTICLE PREMIER . Il est alloué à la commune de Massonnens un subside maximum de 1,700 fr . pour la restauration du pont sur la Neirigue , route communale de Massonnens à ...
... routes ; Sur la proposition du Conseil d'Etat , DÉCRÈTE : - ARTICLE PREMIER . Il est alloué à la commune de Massonnens un subside maximum de 1,700 fr . pour la restauration du pont sur la Neirigue , route communale de Massonnens à ...
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... communes de Heitenried , Saint - Antoine et Guin pour la cons- truction d'une route communale de Schmitten à Heitenried : Le procès - verbal de la reconnaissance des tra- vaux constatant que ceux - ci ont été bien exécutés . et ...
... communes de Heitenried , Saint - Antoine et Guin pour la cons- truction d'une route communale de Schmitten à Heitenried : Le procès - verbal de la reconnaissance des tra- vaux constatant que ceux - ci ont été bien exécutés . et ...
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... routes ; Sur la proposition du Conseil d'Etat , DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER . Il est alloué à la commis- sion des travaux pour la construction de la route communale Schmitten- Heitenried , un subside maximum de 40,700 fr . ART . 2. - Ce ...
... routes ; Sur la proposition du Conseil d'Etat , DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER . Il est alloué à la commis- sion des travaux pour la construction de la route communale Schmitten- Heitenried , un subside maximum de 40,700 fr . ART . 2. - Ce ...
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... route communale tendant de la station de Schmitten à Muhlethal et à Wunnewyl . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Vu : La décision du Conseil d'Etat du 12 septem- bre 1900 , adoptant le projet présenté par les com- munes de Guin ...
... route communale tendant de la station de Schmitten à Muhlethal et à Wunnewyl . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Vu : La décision du Conseil d'Etat du 12 septem- bre 1900 , adoptant le projet présenté par les com- munes de Guin ...
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... routes ; Sur la proposition du Conseil d'Etat , DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER . Il est alloué à la commis- sion des travaux pour la construction de la route communale tendant de la station de Schmitten à Mühlethal et à Wünnewyl un subside ...
... routes ; Sur la proposition du Conseil d'Etat , DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER . Il est alloué à la commis- sion des travaux pour la construction de la route communale tendant de la station de Schmitten à Mühlethal et à Wünnewyl un subside ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation