BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... l'allocation du subside prévu à l'ar- ticle 57 de la loi sur les routes ; Il y a lieu de constater qu'elle a rempli toutes les formalités requises en pareil cas et peut être mise , dès lors , au bénéfice des dispositions de 98.
... l'allocation du subside prévu à l'ar- ticle 57 de la loi sur les routes ; Il y a lieu de constater qu'elle a rempli toutes les formalités requises en pareil cas et peut être mise , dès lors , au bénéfice des dispositions de 98.
Pagina 100
... 80 ; La pétition de la commune de Charmey , en date du 10 août 1903 , demandant l'allocation du sub- side prévu à l'art . 57 de la loi sur les routes ; CONSIDÉRANT : Que toutes les formalités ont été remplies par - - 100.
... 80 ; La pétition de la commune de Charmey , en date du 10 août 1903 , demandant l'allocation du sub- side prévu à l'art . 57 de la loi sur les routes ; CONSIDÉRANT : Que toutes les formalités ont été remplies par - - 100.
Pagina 103
... prévu à l'art . 57 de la loi sur les routes : CONSIDÉRANT : Que toutes les formalités ont été remplies par la commune pétitionnaire ; Qu'il y a lieu , par conséquent , de faire appli- cation des dispositions de la loi sur les routes ...
... prévu à l'art . 57 de la loi sur les routes : CONSIDÉRANT : Que toutes les formalités ont été remplies par la commune pétitionnaire ; Qu'il y a lieu , par conséquent , de faire appli- cation des dispositions de la loi sur les routes ...
Pagina 105
... prévu à l'art . 24 de la loi du 10 mai 1881 sur les eaux navigables ; CONSIDÉRANT : Que toutes les formalités ont été remplies par la commission pétitionnaire ; Qu'il y a lieu , par conséquent , de faire appli- cation des dispositions ...
... prévu à l'art . 24 de la loi du 10 mai 1881 sur les eaux navigables ; CONSIDÉRANT : Que toutes les formalités ont été remplies par la commission pétitionnaire ; Qu'il y a lieu , par conséquent , de faire appli- cation des dispositions ...
Pagina 131
... prévu au dit article était déjà expiré au mo- ment de l'entrée en vigueur de la présente loi . ART . 14. Les lois cantonales promulguées en vertu de l'art . 5 devront , avant d'être mises en vigueur , recevoir l'approbation du Conseil ...
... prévu au dit article était déjà expiré au mo- ment de l'entrée en vigueur de la présente loi . ART . 14. Les lois cantonales promulguées en vertu de l'art . 5 devront , avant d'être mises en vigueur , recevoir l'approbation du Conseil ...
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation