BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
Vanuit het boek
Resultaten 6-10 van 71
Pagina 17
... une ou l'autre des communes de son district exposées au fléau , de se conformer aux prescriptions du présent arrêté , il pourvoira à ce que les hannetons y soient BULLETIN DES LOIS 2 récoltés aux frais de la commune par des personnes qu'il ...
... une ou l'autre des communes de son district exposées au fléau , de se conformer aux prescriptions du présent arrêté , il pourvoira à ce que les hannetons y soient BULLETIN DES LOIS 2 récoltés aux frais de la commune par des personnes qu'il ...
Pagina 18
... présent arrêté , qui sera publié dans les deux langues , par lecture et affichage aux lieux habituels , ainsi que par insertion dans la Feuille officielle . Donné en 1er avril 1903 . Conseil d'Etat , à Fribourg , le Le président ...
... présent arrêté , qui sera publié dans les deux langues , par lecture et affichage aux lieux habituels , ainsi que par insertion dans la Feuille officielle . Donné en 1er avril 1903 . Conseil d'Etat , à Fribourg , le Le président ...
Pagina 24
... présent arrêté , sous les peines statuées par la loi . ― ART . 14. Le présent arrêté sera publié par insertion dans la Feuille officielle et par affichage aux lieux accoutumés . Un exemplaire en sera remis aux vétérinaires de ...
... présent arrêté , sous les peines statuées par la loi . ― ART . 14. Le présent arrêté sera publié par insertion dans la Feuille officielle et par affichage aux lieux accoutumés . Un exemplaire en sera remis aux vétérinaires de ...
Pagina 26
... a ) A la vaccination , tous les enfants nés en 1902 et ceux nés antérieurement qui n'auraient pas encore été vaccinés ; b ) A la revaccination , tous les enfants àgés de 12 à 15 ans , soit ceux nés en 1890 et dans le courant des deux ...
... a ) A la vaccination , tous les enfants nés en 1902 et ceux nés antérieurement qui n'auraient pas encore été vaccinés ; b ) A la revaccination , tous les enfants àgés de 12 à 15 ans , soit ceux nés en 1890 et dans le courant des deux ...
Pagina 27
... présent arrêté , le préfet envoie aux secrétaires communaux les formulaires spéciaux avec invitation de les lui retourner duement remplis pour le 8 mai au plus tard . L'officier d'état civil fournit l'état des enfants nés dans la ...
... présent arrêté , le préfet envoie aux secrétaires communaux les formulaires spéciaux avec invitation de les lui retourner duement remplis pour le 8 mai au plus tard . L'officier d'état civil fournit l'état des enfants nés dans la ...
Overige edities - Alles bekijken
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation