BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... lieu de leur assigner un autre jour de séance ; La justice de paix s'est prononcée pour le samedi ; Sur la proposition de la Direction de la Justice , des Cultes , des Communes et Paroisses , · ARRÊTE : - ARTICLE PREMIER . Les jours de ...
... lieu de leur assigner un autre jour de séance ; La justice de paix s'est prononcée pour le samedi ; Sur la proposition de la Direction de la Justice , des Cultes , des Communes et Paroisses , · ARRÊTE : - ARTICLE PREMIER . Les jours de ...
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... lieu , le 15 mars 1903 , dans le canton de Fribourg , sur la loi fédérale du 10 octobre 1902 concernant le tarif des douanes , sera porté à la connaissance du public suivant les modes d'usage . Ce résultat est le suivant : DISTRICTS ...
... lieu , le 15 mars 1903 , dans le canton de Fribourg , sur la loi fédérale du 10 octobre 1902 concernant le tarif des douanes , sera porté à la connaissance du public suivant les modes d'usage . Ce résultat est le suivant : DISTRICTS ...
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... lieu d'apporter la plus grande diligence à détruire les hannetons , dès leur apparition , en raison du préjudice qu'ils causent à l'agriculture ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur , de l'Agriculture et de la Statistique ...
... lieu d'apporter la plus grande diligence à détruire les hannetons , dès leur apparition , en raison du préjudice qu'ils causent à l'agriculture ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur , de l'Agriculture et de la Statistique ...
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... les fonds qu'ils possèdent à titre privé , sont assimilés aux particuliers . ART . 4 . Chaque commune fixera et publiera l'époque de la récolte , de manière à ce qu'elle ait lieu et soit terminée dans les dix jours , au --- ...
... les fonds qu'ils possèdent à titre privé , sont assimilés aux particuliers . ART . 4 . Chaque commune fixera et publiera l'époque de la récolte , de manière à ce qu'elle ait lieu et soit terminée dans les dix jours , au --- ...
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lieu et soit terminée dans les dix jours , au plus tard , dès le moment de la première invasion des hannetons . Le préfet sera immédiatement avisé des mesures prescrites et en tiendra un contrôle . ART . 5. - La commune paiera les ...
lieu et soit terminée dans les dix jours , au plus tard , dès le moment de la première invasion des hannetons . Le préfet sera immédiatement avisé des mesures prescrites et en tiendra un contrôle . ART . 5. - La commune paiera les ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation