BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... l'élection des conseils de prud'hommes . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : La loi du 25 novembre 1899 sur les prud'- hommes ; Le règlement général du 26 novembre 1901 con- 1 cernant les groupements professionnels et les con ...
... l'élection des conseils de prud'hommes . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : La loi du 25 novembre 1899 sur les prud'- hommes ; Le règlement général du 26 novembre 1901 con- 1 cernant les groupements professionnels et les con ...
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... électorale sur le dimanche 4 octobre prochain , pour procéder à l'élection des conseils de prud'- hommes . Le scrutin est ouvert dès 9 heures du matin et ne peut être clos avant 1 heure de l'après - midi . Les patrons et les ouvriers ...
... électorale sur le dimanche 4 octobre prochain , pour procéder à l'élection des conseils de prud'- hommes . Le scrutin est ouvert dès 9 heures du matin et ne peut être clos avant 1 heure de l'après - midi . Les patrons et les ouvriers ...
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... l'élection , soit avant le 26 septembre , une carte de capacité électorale , signée par le juge de paix , et un bulletin de vote en blanc muni d'un timbre spécial . La carte et le bulletin sont d'une couleur et d'une forme différentes ...
... l'élection , soit avant le 26 septembre , une carte de capacité électorale , signée par le juge de paix , et un bulletin de vote en blanc muni d'un timbre spécial . La carte et le bulletin sont d'une couleur et d'une forme différentes ...
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... vote . - ART . 7. Les demandes d'inscription ou de radiation doivent parvenir au greffe de la justice de paix six jours avant la date de l'élection , soit avant le lundi 28 septembre . Le lendemain , la justice de paix prononce sur ces ...
... vote . - ART . 7. Les demandes d'inscription ou de radiation doivent parvenir au greffe de la justice de paix six jours avant la date de l'élection , soit avant le lundi 28 septembre . Le lendemain , la justice de paix prononce sur ces ...
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... L'élection a lieu au vote secret , au scrutin de liste et à la majorité relative des suffrages . ART . 14. Chaque bureau électoral fonctionne aussi comme bureau de dépouillement . Le prési- dent dresse un procès - verbal de l'élection ...
... L'élection a lieu au vote secret , au scrutin de liste et à la majorité relative des suffrages . ART . 14. Chaque bureau électoral fonctionne aussi comme bureau de dépouillement . Le prési- dent dresse un procès - verbal de l'élection ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation