BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... durée de la résidence dans chaque commune , conformément à l'art . 1er de la loi du 20 mai 1893 . Si la cédule appartient à plusieurs personnes domiciliées dans différentes communes et ne pos- sédant pas d'autre capital mobilier , elle ...
... durée de la résidence dans chaque commune , conformément à l'art . 1er de la loi du 20 mai 1893 . Si la cédule appartient à plusieurs personnes domiciliées dans différentes communes et ne pos- sédant pas d'autre capital mobilier , elle ...
Pagina 108
... durée des deux subventions . — ART . 2. Les autres conditions du décret sus- rappelé du 13 mai 1895 sont applicables à la pré- sente subvention complémentaire . Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 11 no- vembre 1903 . Le président ...
... durée des deux subventions . — ART . 2. Les autres conditions du décret sus- rappelé du 13 mai 1895 sont applicables à la pré- sente subvention complémentaire . Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 11 no- vembre 1903 . Le président ...
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... durée du travail dans l'exploitation des entreprises de transport et de communi- cations . ( Du 19 décembre 1902 ) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE VU : L'art . 26 de la Constitution fédérale ; Le message du Conseil ...
... durée du travail dans l'exploitation des entreprises de transport et de communi- cations . ( Du 19 décembre 1902 ) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE VU : L'art . 26 de la Constitution fédérale ; Le message du Conseil ...
Pagina 114
... durée soit réduite , lorsque des circonstances spéciales rendent une réduction nécessaire . - ART . 3. La durée du repos ininterrompu est fixé à dix heures au moins pour le personnel circulant des locomotives et des trains , et à neuf ...
... durée soit réduite , lorsque des circonstances spéciales rendent une réduction nécessaire . - ART . 3. La durée du repos ininterrompu est fixé à dix heures au moins pour le personnel circulant des locomotives et des trains , et à neuf ...
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... durée des heures de présence , durant les vingt - quatre heures , est fixée au maxi- mum à quatorze heures pour le personnel des locomotives et des trains , à douze heures pour les femmes gardes - barrière et , pour le reste du per ...
... durée des heures de présence , durant les vingt - quatre heures , est fixée au maxi- mum à quatorze heures pour le personnel des locomotives et des trains , à douze heures pour les femmes gardes - barrière et , pour le reste du per ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation