BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... chasse aux différentes espèces de gibier dans le canton de Fribourg , ainsi que les limites des territoires à ban et de la réserve de chasse . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : Les lois fédérale et cantonale sur la chasse ...
... chasse aux différentes espèces de gibier dans le canton de Fribourg , ainsi que les limites des territoires à ban et de la réserve de chasse . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : Les lois fédérale et cantonale sur la chasse ...
Pagina 79
... chasse jusqu'au 15 septembre . La chasse au chamois y est permise du 15 au 30 septembre . Le district à ban de la Schopfenspitze est maintenu fermé à toute chasse . Il est défendu de prendre ou de tuer les jeunes chamois de l'année ...
... chasse jusqu'au 15 septembre . La chasse au chamois y est permise du 15 au 30 septembre . Le district à ban de la Schopfenspitze est maintenu fermé à toute chasse . Il est défendu de prendre ou de tuer les jeunes chamois de l'année ...
Pagina 80
... chasse au lièvre et au renard est ouverte du 1er septembre au 7 novembre . ART . 2. La chasse aux chevreuils et aux cerfs est partout interdite . ART . 3. Le district à ban de la Schopfenspitze , dans lequel toute chasse est interdite ...
... chasse au lièvre et au renard est ouverte du 1er septembre au 7 novembre . ART . 2. La chasse aux chevreuils et aux cerfs est partout interdite . ART . 3. Le district à ban de la Schopfenspitze , dans lequel toute chasse est interdite ...
Pagina 147
... CHASSE . Arrêté du 14 août 1903 concernant l'ouverture de la chasse , p . 78 . BANQUE D'ETAT ( Décret du 12 mai 1903 concernant l'emprunt 3 % appliqué en partie à l'aug . mentation du capital d'exploitation de la ) , p . 57 . BARREAU ...
... CHASSE . Arrêté du 14 août 1903 concernant l'ouverture de la chasse , p . 78 . BANQUE D'ETAT ( Décret du 12 mai 1903 concernant l'emprunt 3 % appliqué en partie à l'aug . mentation du capital d'exploitation de la ) , p . 57 . BARREAU ...
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... CHASSE . CHAMOIS . Voir CHASSE . CHANCELIER D'ETAT , comme 1er secrétaire du Grand Conseil . Loi du 6 mai 1903 fixant ses indem- nités de séance , p . 33 . CHARGES de grains , de plus de 100 kilos ( Arrêté fédéral du 24 décembre 1903 ...
... CHASSE . CHAMOIS . Voir CHASSE . CHANCELIER D'ETAT , comme 1er secrétaire du Grand Conseil . Loi du 6 mai 1903 fixant ses indem- nités de séance , p . 33 . CHARGES de grains , de plus de 100 kilos ( Arrêté fédéral du 24 décembre 1903 ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation