BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... inspecteurs du bétail et à la gendarmerie . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 21 avril 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 24 avril 1903 fixant la date des vaccinations 24.
... inspecteurs du bétail et à la gendarmerie . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 21 avril 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 24 avril 1903 fixant la date des vaccinations 24.
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... et par insertion dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 24 avril 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 5 mai 1903 concernant le résultat de l'élection 29.
... et par insertion dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 24 avril 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 5 mai 1903 concernant le résultat de l'élection 29.
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... , en conformité de l'art . 66 de la loi électorale du 22 mai 1861 . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg . le 5 mai 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. Godel . LOI du 6 mai 1903 revisant les art . 54 32.
... , en conformité de l'art . 66 de la loi électorale du 22 mai 1861 . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg . le 5 mai 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. Godel . LOI du 6 mai 1903 revisant les art . 54 32.
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... Chancelier faisant les fonctions . de secrétaire , ainsi que le secrétaire - adjoint , reçoi- vent une indemnité de 20 fr . par jour de séance ; s'ils sont députés au Grand Conseil , ils ne reçoivent pas d'autre indemnité . >> - ART . 2 ...
... Chancelier faisant les fonctions . de secrétaire , ainsi que le secrétaire - adjoint , reçoi- vent une indemnité de 20 fr . par jour de séance ; s'ils sont députés au Grand Conseil , ils ne reçoivent pas d'autre indemnité . >> - ART . 2 ...
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... chancelier : C. GODEL . DÉCRET du 6 mai 1903 allouant un subside à la commune de Lentigny pour la correction , dans le village , du chemin communal tendant de la route cantonale à l'église paroissiale . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE ...
... chancelier : C. GODEL . DÉCRET du 6 mai 1903 allouant un subside à la commune de Lentigny pour la correction , dans le village , du chemin communal tendant de la route cantonale à l'église paroissiale . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation