BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... Université ; L'art . 52 de la Constitution cantonale ; CONSIDÉRANT : Ayant pris connaissance du résultat du bénéfice d'inventaire , le Conseil d'Etat , par arrêté de ce jour , a décidé d'accepter la succession de M. Louis 64.
... Université ; L'art . 52 de la Constitution cantonale ; CONSIDÉRANT : Ayant pris connaissance du résultat du bénéfice d'inventaire , le Conseil d'Etat , par arrêté de ce jour , a décidé d'accepter la succession de M. Louis 64.
Pagina 78
... cantonale sur la chasse ; Le règlement fédéral du 13 août 1901 concernant les districts francs pour la chasse au gibier de montagne ; Les préavis intervenus ; Sur la proposition de la Direction militaire , des Forêts , Vignes et ...
... cantonale sur la chasse ; Le règlement fédéral du 13 août 1901 concernant les districts francs pour la chasse au gibier de montagne ; Les préavis intervenus ; Sur la proposition de la Direction militaire , des Forêts , Vignes et ...
Pagina 80
... cantonale Fri- bourg - Bulle ; cette route jusqu'à la bifurcation de la route communale de Villarvolard ; cette dernière route jusqu'à Bataille , près Châtel - sur - Montsalvens ; de là , la route de Bulle - Boltigen jusqu'à la Tzintre ...
... cantonale Fri- bourg - Bulle ; cette route jusqu'à la bifurcation de la route communale de Villarvolard ; cette dernière route jusqu'à Bataille , près Châtel - sur - Montsalvens ; de là , la route de Bulle - Boltigen jusqu'à la Tzintre ...
Pagina 81
La route cantonale , depuis la fin du village de Montilier jusqu'au pont de Sugiez , et le lac . ART . 5. La Direction militaire , des Forêts , Vignes et Domaines est chargée de l'exécution du présent arrêté , qui sera publié par ...
La route cantonale , depuis la fin du village de Montilier jusqu'au pont de Sugiez , et le lac . ART . 5. La Direction militaire , des Forêts , Vignes et Domaines est chargée de l'exécution du présent arrêté , qui sera publié par ...
Pagina 93
... cantonale d'assurance contre l'incendie , à Fribourg . Le montant de la contribution sera basé sur le sommaire assuré au 31 décembre précédent . ―― ART . 4. La Direction de la Police , de la Santé publique et du Commerce est chargée de ...
... cantonale d'assurance contre l'incendie , à Fribourg . Le montant de la contribution sera basé sur le sommaire assuré au 31 décembre précédent . ―― ART . 4. La Direction de la Police , de la Santé publique et du Commerce est chargée de ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation