BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... bureau cantonal du reviseur un extrait des inventaires comprenant des cédules de la Caisse hypothécaire , qui lui sont adressés en confor- mité de l'art . 35 de la loi du 25 novembre 1868 concernant l'impôt sur les capitaux mobiliers ...
... bureau cantonal du reviseur un extrait des inventaires comprenant des cédules de la Caisse hypothécaire , qui lui sont adressés en confor- mité de l'art . 35 de la loi du 25 novembre 1868 concernant l'impôt sur les capitaux mobiliers ...
Pagina 91
... bureau spécial , ouvert au rez - de - chaussée de l'immeuble N ° 119 . rue des Chanoines , près de la Chancellerie , est chargé de les recevoir . La justice de paix se pronon- cera le lendemain sur ces demandes , sous réserve de recours ...
... bureau spécial , ouvert au rez - de - chaussée de l'immeuble N ° 119 . rue des Chanoines , près de la Chancellerie , est chargé de les recevoir . La justice de paix se pronon- cera le lendemain sur ces demandes , sous réserve de recours ...
Pagina 134
... faite de part ou d'autre . Berne , le 19 octobre 1903 . Pour la Suisse : Le Plénipotentiaire : BRENNER . Pour la Russie : Le Plénipotentiaire . V. JADOWSKY . ARRÊTÉ FÉDÉRAL CRÉANT UN BUREAU SUISSE DE POLICE CENTRALE ( 134 ―
... faite de part ou d'autre . Berne , le 19 octobre 1903 . Pour la Suisse : Le Plénipotentiaire : BRENNER . Pour la Russie : Le Plénipotentiaire . V. JADOWSKY . ARRÊTÉ FÉDÉRAL CRÉANT UN BUREAU SUISSE DE POLICE CENTRALE ( 134 ―
Pagina 135
ARRÊTÉ FÉDÉRAL CRÉANT UN BUREAU SUISSE DE POLICE CENTRALE ( Du 26 octobre 1903 ) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE Vu le message du Conseil fédéral du 16 juin 1902 , ARRÊTE : 1. Il sera créé un bureau suisse de police cen ...
ARRÊTÉ FÉDÉRAL CRÉANT UN BUREAU SUISSE DE POLICE CENTRALE ( Du 26 octobre 1903 ) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE Vu le message du Conseil fédéral du 16 juin 1902 , ARRÊTE : 1. Il sera créé un bureau suisse de police cen ...
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... Bureau suisse de police centrale et la classification des signalements anthropométriques , p . 135 . ARSES . ( Décret du 11 novembre 1903 pour la re- constrction du chemin de Vernez - Dessous aux ) , p . 100 . ARTS ET MÉTIERS ( Loi du 9 ...
... Bureau suisse de police centrale et la classification des signalements anthropométriques , p . 135 . ARSES . ( Décret du 11 novembre 1903 pour la re- constrction du chemin de Vernez - Dessous aux ) , p . 100 . ARTS ET MÉTIERS ( Loi du 9 ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation