BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... bétail , ainsi que les gendarmes , sont chargés de veiller , dans la limite de leurs attributions respec- tives , à l'exécution des dispositions du présent arrêté , sous les peines statuées par la loi . ― ART . 14. Le présent arrêté ...
... bétail , ainsi que les gendarmes , sont chargés de veiller , dans la limite de leurs attributions respec- tives , à l'exécution des dispositions du présent arrêté , sous les peines statuées par la loi . ― ART . 14. Le présent arrêté ...
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... ainsi que les jours de fête générale Nouvel - An , Vendredi - Saint , Ascension et Noël . Le transport des marchandises et du bétail en grande vitesse demeure toutefois réservé . Il est réservé aux cantons de désigner , en outre 117.
... ainsi que les jours de fête générale Nouvel - An , Vendredi - Saint , Ascension et Noël . Le transport des marchandises et du bétail en grande vitesse demeure toutefois réservé . Il est réservé aux cantons de désigner , en outre 117.
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... BÉTAIL . Arrêté du 21 avril 1903 sur la police des alpages , p . 18 . BRETS , route de Villariaz à Vuisternens ( Décret du 11 novembre 1903 pour la reconstruction du pont sur le canal des ) , p . 102 . BRY . Arrêté du 7 août 1903 ...
... BÉTAIL . Arrêté du 21 avril 1903 sur la police des alpages , p . 18 . BRETS , route de Villariaz à Vuisternens ( Décret du 11 novembre 1903 pour la reconstruction du pont sur le canal des ) , p . 102 . BRY . Arrêté du 7 août 1903 ...
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... BÉTAIL . Arrêté du 21 avril 1903 sur la police des alpages , p . 18 . MANNENS - GRANDSIVAZ . Décret du 11 novembre 1903 pour la construction d'une route de Prez- vers - Noréaz à Grandsivaz , p . 97 . MARCHES rière Matran ( Arrêté du 9 ...
... BÉTAIL . Arrêté du 21 avril 1903 sur la police des alpages , p . 18 . MANNENS - GRANDSIVAZ . Décret du 11 novembre 1903 pour la construction d'une route de Prez- vers - Noréaz à Grandsivaz , p . 97 . MARCHES rière Matran ( Arrêté du 9 ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation