BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... et par insertion dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 24 avril 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 5 mai 1903 concernant le résultat de l'élection 29.
... et par insertion dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 24 avril 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 5 mai 1903 concernant le résultat de l'élection 29.
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... avril 1900 , adoptant le projet présenté par les communes de Heitenried , Saint - Antoine et Guin pour la cons- truction d'une route communale de Schmitten à Heitenried : Le procès - verbal de la reconnaissance des tra- vaux constatant ...
... avril 1900 , adoptant le projet présenté par les communes de Heitenried , Saint - Antoine et Guin pour la cons- truction d'une route communale de Schmitten à Heitenried : Le procès - verbal de la reconnaissance des tra- vaux constatant ...
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... avril 1903 , demandant l'allocation du subside prévu à l'art . 57 de la loi sur les routes ; CONSIDÉRANT : Que toutes les formalités ont été remplies par la commission pétitionnaire ; Qu'il y a lieu , par conséquent , de faire applica ...
... avril 1903 , demandant l'allocation du subside prévu à l'art . 57 de la loi sur les routes ; CONSIDÉRANT : Que toutes les formalités ont été remplies par la commission pétitionnaire ; Qu'il y a lieu , par conséquent , de faire applica ...
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... avril 1903 , demandant l'allocation du subside prévu à l'art . 57 de la loi sur les routes ; CONSIDÉRANT : Que toutes les formalités ont été remplies par commission pétitionnaire ; la Qu'il y a lieu , par conséquent , de faire appli ...
... avril 1903 , demandant l'allocation du subside prévu à l'art . 57 de la loi sur les routes ; CONSIDÉRANT : Que toutes les formalités ont été remplies par commission pétitionnaire ; la Qu'il y a lieu , par conséquent , de faire appli ...
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... avril 1903 , entre la Direction des Finances au nom de l'Etat de Fribourg , d'une part , et les établissements de banques ci - après désignés , savoir : Le Crédit Lyonnais , à Paris ; La Banque de Paris et des Pays - Bas , à Paris ; La ...
... avril 1903 , entre la Direction des Finances au nom de l'Etat de Fribourg , d'une part , et les établissements de banques ci - après désignés , savoir : Le Crédit Lyonnais , à Paris ; La Banque de Paris et des Pays - Bas , à Paris ; La ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation