BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
Vanuit het boek
Resultaten 6-10 van 45
Pagina 35
... loi par la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 9 mai 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . DÉCRET du 6 mai 1903 allouant un subside à la commune de Lentigny pour la ...
... loi par la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 9 mai 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . DÉCRET du 6 mai 1903 allouant un subside à la commune de Lentigny pour la ...
Pagina 47
... la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 9 mai 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . LOI du 9 mai 1903 sur la peine conditionnelle LE - 47 Le président : E. BISE. ...
... la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 9 mai 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . LOI du 9 mai 1903 sur la peine conditionnelle LE - 47 Le président : E. BISE. ...
Pagina 48
LOI du 9 mai 1903 sur la peine conditionnelle LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Sur la proposition du Conseil d'Etat , DÉCRÈTE : - ARTICLE PREMIER . Lorsque le juge prononce , en matière criminelle ou correctionnelle , une peine ...
LOI du 9 mai 1903 sur la peine conditionnelle LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Sur la proposition du Conseil d'Etat , DÉCRÈTE : - ARTICLE PREMIER . Lorsque le juge prononce , en matière criminelle ou correctionnelle , une peine ...
Pagina 49
... loi sont abrogées . — ART . 6. Le Conseil d'Etat est chargé de la publication de la présente loi , qui entrera immé- diatement en vigueur . Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 9 mai 1903 . Le président : E. BISE . Le 1er secrétaire ...
... loi sont abrogées . — ART . 6. Le Conseil d'Etat est chargé de la publication de la présente loi , qui entrera immé- diatement en vigueur . Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 9 mai 1903 . Le président : E. BISE . Le 1er secrétaire ...
Pagina 50
... loi par la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 9 mai 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . LOI du 9 mai 1903 modifiant diverses dispositions du code pénal LE GRAND ...
... loi par la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 9 mai 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . LOI du 9 mai 1903 modifiant diverses dispositions du code pénal LE GRAND ...
Overige edities - Alles bekijken
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation