Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères depuis la paix de Chateau-Cambresis jusqu'à nos jours: 1837-1843. Sommaire analytique des documens compris dans les six tomes de ce recueilImprimerie royale, 1844 |
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... espagnole , après avoir forcé par ses torts et ses provocations non méritées S. M. la Reine- régente à prendre certaines ... espagnol , et que tous ses Agens consulaires en Espagne cesseraient leurs fonctions . Cette mesure , qui n'a été ...
... espagnole , après avoir forcé par ses torts et ses provocations non méritées S. M. la Reine- régente à prendre certaines ... espagnol , et que tous ses Agens consulaires en Espagne cesseraient leurs fonctions . Cette mesure , qui n'a été ...
Pagina 105
... espagnol que le Marquis de Branciforte , l'héritier légitime résidant à Madrid , avait placée sous la sauvegarde et la protection du Gouvernement Espagnol , resta sans protection due ; l'indépendance à laquelle un fonction- naire public ...
... espagnol que le Marquis de Branciforte , l'héritier légitime résidant à Madrid , avait placée sous la sauvegarde et la protection du Gouvernement Espagnol , resta sans protection due ; l'indépendance à laquelle un fonction- naire public ...
Pagina 107
... Espagnole ; mais le fait est que cette dame se trouvant mariée à un sujet de S. M. , et le mari ayant , en cette qualité , de- mandé la protection du Gouverneur , il s'ensuit qu'on n'a pas défendu au Consul Espagnol d'exercer ses ...
... Espagnole ; mais le fait est que cette dame se trouvant mariée à un sujet de S. M. , et le mari ayant , en cette qualité , de- mandé la protection du Gouverneur , il s'ensuit qu'on n'a pas défendu au Consul Espagnol d'exercer ses ...
Pagina 110
... espagnol de la corvette de guerre la Maonese , condamné à Nice pour avoir blessé un de ses sujets , et que plus récemment , malgré la suspension des Consuls Sardes en Espagne , on s'empressa d'autoriser le nouveau Vice - consul à Nice d ...
... espagnol de la corvette de guerre la Maonese , condamné à Nice pour avoir blessé un de ses sujets , et que plus récemment , malgré la suspension des Consuls Sardes en Espagne , on s'empressa d'autoriser le nouveau Vice - consul à Nice d ...
Pagina 111
... Espagnols toute- fois que les Consuls Sardes soient réhabilités dans les ports de la Péninsule , sans que pour cela il soit nécessaire d'exéquatur à donner , ou à ... Espagnol . er L'Ambassadeur du Roi à Paris a eu l'ordre de faire 111.
... Espagnols toute- fois que les Consuls Sardes soient réhabilités dans les ports de la Péninsule , sans que pour cela il soit nécessaire d'exéquatur à donner , ou à ... Espagnol . er L'Ambassadeur du Roi à Paris a eu l'ordre de faire 111.
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances ..., Volume 6 Volledige weergave - 1844 |
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
Acte affaires étrangères affari esteri altri Arrangemens Article séparé aventi bastimenti bâtimens Sardes Canton Canton de Genève caso Cavaliere Gran Croce cession Charles Emanuel Chevalier Clauses relatives commerce Comte Solar consegna Consul contraffazione Convention entre S. M. d'aubaine d'Espagne Déclaration échangée delitti dell'Ordine dell'Uruguay détraction dichiarazione diritto Duc de Savoie esteri États de S. M. États-Unis d'Amérique faveur firmata Gênes Genève Gouvernement de S. M. Governo italien loro Luigi Lambruschini luogo Maestà Maison de Savoie Majesté Marguerite Maurizio e Lazzaro medesimi mese Monsieur N.º D'ORDRE navigation navires Norvège novembre ogni Ordine Orientale de l'Uruguay pays pleinspouvoirs ports Préambule Premier Secrétaire d'État presente convenzione quali ratifications Reale relâche forcée restitution rispettivi Royaume de Sardaigne S. A. R. le Duc S. M. Sarde Santi Maurizio sarà saranno Sardaigne et S. M. Sardegna Segretario di Stato sigillo SOLARO DELLA MARGARITA Stati Sublime Porte sudditi sujets Sardes tems Tortone Toscane troupes Turin Vigevano
Populaire passages
Pagina 274 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays dans lequel se trouve l'étranger.
Pagina 274 - Les crimes et délits politiques sont exceptés de la présente convention. Il est expressément stipulé que l'individu dont l'extradition aura été accordée, ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Pagina 245 - CARLO ALBERTO PER LA GRAZIA DI DIO RE DI SARDEGNA, DI CIPRO E DI GERUSALEMME, DUCA DI SAVOIA, DI GENOVA, DI MONFERRATO, D'AOSTA, DEL CHIABLESE. DEL GENEVESE E DI PIACENZA; PRINCIPE DI PIEMONTE E DI ONEGLIA; MARCHESE D'ITALIA.
Pagina 232 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons...
Pagina 67 - Mais s'ils ne sont pas renvoyés dans les trois mois à partir du jour de leur arrestation , ils seront mis en liberté et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause.
Pagina 277 - Les enfants de l'un et de l'autre sexe, audessous de l'âge de quinze ans, pourront être entendus par forme de déclaration et sans prestation de serment.
Pagina 87 - Hautesse le Sultan sont convenus de régler de nouveau , par un acte spécial et additionnel , les rapports commerciaux de leurs sujets, le tout dans le but d'augmenter le commerce entre leurs Etats respectifs , comme dans celui de faciliter davantage l'échange des produits de l'un des deux pays avec ceux de l'autre.
Pagina 296 - Etats, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci, sauf à se conformer, dans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code de commerce russe, aux dispositions auxquelles la présente clause n'apporte aucune dérogation . ART.
Pagina 34 - Gouvernement qui demande l'extradition, ou tout autre acte ayant au moins la même force que ce mandat et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis...
Pagina 225 - Wurtemberg, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut.