BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... apparition , en raison du préjudice qu'ils causent à l'agriculture ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur , de l'Agriculture et de la Statistique , --- 15 ― ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Chaque conseil 14 ARRÊTÉ ...
... apparition , en raison du préjudice qu'ils causent à l'agriculture ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur , de l'Agriculture et de la Statistique , --- 15 ― ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Chaque conseil 14 ARRÊTÉ ...
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... Direction de l'Intérieur , jusqu'au 15 juin prochain , sur la manière dont les dispositions du présent arrêté auront été exécutées dans les communes de leur district . Dans ce but , ils se feront produire les états de comptabilité tenus ...
... Direction de l'Intérieur , jusqu'au 15 juin prochain , sur la manière dont les dispositions du présent arrêté auront été exécutées dans les communes de leur district . Dans ce but , ils se feront produire les états de comptabilité tenus ...
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... Direction de l'Intérieur , de l'Agri- culture et de la Statistique est chargée de l'exécu- tion du présent arrêté , qui sera publié dans les deux langues , par lecture et affichage aux lieux habituels , ainsi que par insertion dans la ...
... Direction de l'Intérieur , de l'Agri- culture et de la Statistique est chargée de l'exécu- tion du présent arrêté , qui sera publié dans les deux langues , par lecture et affichage aux lieux habituels , ainsi que par insertion dans la ...
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... Direction de l'Intérieur , de l'Agriculture et de la Statistique , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . - Il est permis de faire alper le bétail sur toutes les montagnes du canton , sous réserve de l'observation des prescriptions conte- nues aux ...
... Direction de l'Intérieur , de l'Agriculture et de la Statistique , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . - Il est permis de faire alper le bétail sur toutes les montagnes du canton , sous réserve de l'observation des prescriptions conte- nues aux ...
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à moins d'une permission spéciale de la Direction de Police ( art . 318 de la loi sur la police de santé ) ; c ) Pour l'espèce ovine , la montée ne pourra s'effectuer qu'après que ces animaux auront été soumis à la visite du vétérinaire ...
à moins d'une permission spéciale de la Direction de Police ( art . 318 de la loi sur la police de santé ) ; c ) Pour l'espèce ovine , la montée ne pourra s'effectuer qu'après que ces animaux auront été soumis à la visite du vétérinaire ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation