BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... Conseil d'Etat , à Fribourg , le Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 21 avril 1903 sur la police des alpages LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : Les art . 2 et 28 de la loi fédérale du 8 fé ...
... Conseil d'Etat , à Fribourg , le Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 21 avril 1903 sur la police des alpages LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : Les art . 2 et 28 de la loi fédérale du 8 fé ...
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... Conseil fédéral peut autoriser des modifications dans l'application de cette me- sure ( loi fédérale du 8 février 1872 , art . 27 ) . - ART . 10. Si la fièvre aphteuse vient à éclater dans les alpages , les pâturages atteints forment la ...
... Conseil fédéral peut autoriser des modifications dans l'application de cette me- sure ( loi fédérale du 8 février 1872 , art . 27 ) . - ART . 10. Si la fièvre aphteuse vient à éclater dans les alpages , les pâturages atteints forment la ...
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... fédéral du 14 octo- bre 1887 , art . 38 ) . - ART . 12. Il est rappelé aux inspecteurs de bétail des montagnes les art . 271 à 288 de la loi sur la police de santé et , spécialement , l'art . 281 concernant la descente générale du ...
... fédéral du 14 octo- bre 1887 , art . 38 ) . - ART . 12. Il est rappelé aux inspecteurs de bétail des montagnes les art . 271 à 288 de la loi sur la police de santé et , spécialement , l'art . 281 concernant la descente générale du ...
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... CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Vu la convention passée à Paris , Fribourg , Bâle , Berne , Zurich et Genève , les 22 ... Fédérale ( S. A. ) , à Zurich ; La Société de Crédit Suisse , à Zurich ; L'Union 57 LE GRAND CONSEIL ...
... CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Vu la convention passée à Paris , Fribourg , Bâle , Berne , Zurich et Genève , les 22 ... Fédérale ( S. A. ) , à Zurich ; La Société de Crédit Suisse , à Zurich ; L'Union 57 LE GRAND CONSEIL ...
Pagina 78
... CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : Les lois fédérale et cantonale sur la chasse ; Le règlement fédéral du 13 août 1901 concernant les districts francs pour la chasse au gibier de montagne ; Les préavis intervenus ; Sur la ...
... CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : Les lois fédérale et cantonale sur la chasse ; Le règlement fédéral du 13 août 1901 concernant les districts francs pour la chasse au gibier de montagne ; Les préavis intervenus ; Sur la ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation