BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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CONSIDÉRANT : L'extension des maladies contagieuses provient , en grande partie , de l'inobservation , par les pro- priétaires , amodiateurs et fruitiers , des mesures de préservation indiquées par les lois et règlements sur la matière ...
CONSIDÉRANT : L'extension des maladies contagieuses provient , en grande partie , de l'inobservation , par les pro- priétaires , amodiateurs et fruitiers , des mesures de préservation indiquées par les lois et règlements sur la matière ...
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... CONSIDÉRANT : Il y a lieu , dans l'intérêt de la santé publique , de rendre plus efficace le contrôle des opérations de la vaccination et de la revaccination que la loi a rendues obligatoires pour tous les habitants du canton ; Sur la ...
... CONSIDÉRANT : Il y a lieu , dans l'intérêt de la santé publique , de rendre plus efficace le contrôle des opérations de la vaccination et de la revaccination que la loi a rendues obligatoires pour tous les habitants du canton ; Sur la ...
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... CONSIDÉRANT : Que toutes les formalités ont été remplies par la commune pétitionnaire ; Qu'il y a lieu , par conséquent , de faire applica- tion des dispositions de la loi sur les routes ; Sur la proposition du Conseil d'Etat ...
... CONSIDÉRANT : Que toutes les formalités ont été remplies par la commune pétitionnaire ; Qu'il y a lieu , par conséquent , de faire applica- tion des dispositions de la loi sur les routes ; Sur la proposition du Conseil d'Etat ...
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... CONSIDÉRANT : Que toutes les formalités ont été remplies par la commune pétitionnaire ; Qu'il y a lieu , par conséquent , de faire applica- tion des dispositions de la loi sur les routes ; Sur la proposition du Conseil d'Etat , ARTICLE ...
... CONSIDÉRANT : Que toutes les formalités ont été remplies par la commune pétitionnaire ; Qu'il y a lieu , par conséquent , de faire applica- tion des dispositions de la loi sur les routes ; Sur la proposition du Conseil d'Etat , ARTICLE ...
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... CONSIDÉRANT : Que toutes les formalités ont été remplies par la commune pétitionnaire ; Qu'il y a lieu , par conséquent , de faire applica- tion des dispositions de la loi sur les routes ; Sur la proposition du Conseil d'Etat , DÉCRÈTE ...
... CONSIDÉRANT : Que toutes les formalités ont été remplies par la commune pétitionnaire ; Qu'il y a lieu , par conséquent , de faire applica- tion des dispositions de la loi sur les routes ; Sur la proposition du Conseil d'Etat , DÉCRÈTE ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation