BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... sera faite alors par ordre du préfet et aux frais du négligent . Dans le cas où il y aurait impossibilité d'ac- quitter l'amende en espèces , celle - ci sera remplacée par un emprisonnement , conformément au code pénal . ― 26.
... sera faite alors par ordre du préfet et aux frais du négligent . Dans le cas où il y aurait impossibilité d'ac- quitter l'amende en espèces , celle - ci sera remplacée par un emprisonnement , conformément au code pénal . ― 26.
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... arrêté du 26 mars 1903 , convoquant les élec- teurs du district de la Singine , sur le 3 mai cou- rant , pour la nomination d'un député au Grand Conseil , en remplacement de M. Pierre - Aloys Jungo , décédé ; Les procès - verbaux ...
... arrêté du 26 mars 1903 , convoquant les élec- teurs du district de la Singine , sur le 3 mai cou- rant , pour la nomination d'un député au Grand Conseil , en remplacement de M. Pierre - Aloys Jungo , décédé ; Les procès - verbaux ...
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... Sylvestre 144 21 21 Saint - Ours . 196 30 30 Tavel . 219 88 87 1 Tinterin 93 27 26 1 Ueberstorf 321 70 1 66 3 Wünnewyl 230 72 72 Zumholz 59 12 11 1 Totaux 4376 1240 71200 33 Voix éparses En conséquence , M. Pierre Jungo , à Schmitten ,. 31 ...
... Sylvestre 144 21 21 Saint - Ours . 196 30 30 Tavel . 219 88 87 1 Tinterin 93 27 26 1 Ueberstorf 321 70 1 66 3 Wünnewyl 230 72 72 Zumholz 59 12 11 1 Totaux 4376 1240 71200 33 Voix éparses En conséquence , M. Pierre Jungo , à Schmitten ,. 31 ...
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... hommes . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : La loi du 25 novembre 1899 sur les prud'- hommes ; Le règlement général du 26 novembre 1901 con- 1 cernant les groupements professionnels et les con- seils de prud'hommes 66.
... hommes . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : La loi du 25 novembre 1899 sur les prud'- hommes ; Le règlement général du 26 novembre 1901 con- 1 cernant les groupements professionnels et les con- seils de prud'hommes 66.
Pagina 69
... 26 septembre , une carte de capacité électorale , signée par le juge de paix , et un bulletin de vote en blanc muni d'un timbre spécial . La carte et le bulletin sont d'une couleur et d'une forme différentes pour chaque groupe . La ...
... 26 septembre , une carte de capacité électorale , signée par le juge de paix , et un bulletin de vote en blanc muni d'un timbre spécial . La carte et le bulletin sont d'une couleur et d'une forme différentes pour chaque groupe . La ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation