DU CONGRÈS NATIONAL DE BELGIQUE, 1830-1831 MISES EN ORDRE ET PUBLIÉES PAR LE CHEVALIER ÉMILE HUYTTENS, GREFFIER DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS, précédées d'une iNTRODUCTION et suivies de plusieurs actes relatifs au gouvernement PROVISOIRE TOME TROISIÈME. 29 MARS 21 JUILLET 1831. BRUXELLES, SOCIÉTÉ TYPOGRAPHIQUE BELGE, ADOLPHE WAHLEN ET Cir. 1844 1 CONGRÈS NATIONAL. SÉANCE DU MARDI 29 MARS 1831. (Première séance depuis l'ajournement de l'assemblée (1).) (PRÉSIDENCE DE M. DE GERLACHE.) La séance est ouverte à deux heures. (P. V.) que cela leur sera possible. (I., 31 mars.) (P. V.) M. LE PRÉSIDENT: Messieurs, avant la lec- | ront d'assister aux séances de l'assemblée aussitôt ture du procès-verbal, je dois consulter l'assemblée pour savoir si le bureau, tel qu'il est composé, peut servir de bureau provisoire, et présider à la formation du bureau définitif; ou s'il ne faudrait pas nommer un président d'âge. DE TOUTES PARTS : Non! non! (I., 31 mars.) Renouvellement du bureau du congrès national. M. LE PRÉSIDENT : L'ordre du jour est le renouvellement du bureau. Je vais tirer au sort deux bureaux de scrutateurs. Le sort désigne pour le Premier bureau: MM. Goffint, d'Hanis van Cannart, le comte de Quarré et Serruys. Deuxième bureau: MM. d'Elhoungne, Gendebien (père), le baron de Meer de Moorsel et le baron Frédéric de Sécus. (I., 34 mars., et P. V.) M. Destouvelles, premier vice-président, remplace M. de Gerlache au fauteuil. Nomination du président. Conformément au règlement, on procède d'abord à l'élection du président. Le dépouillement du scrutin présente le résultat suivant : l'assemblée avant cette époque; le congrès fut convoqué pour le 29 mars. 1 |
