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règlement soit par un ordre spécial, il sera puni par une retenue de paie proportionnée à la faute, et que déterminera l’Inspecteur général ou le Conseil de police, et au besoin destitué.

115. Les pionniers accompagneront l'Inspecteur-général dans ses tournées, ainsi que les voyers sur le rayon de route qui leur est assigné, entendront leur avis sur les réparations faites et à faire, et leur donneront les renseignements nécessaires.

116. Lorsqu'il arrive une dégradation ou éboulement extraordinaire, ils en donneront desuite connaissance pour l'arrondissement de Fribourg à l'Inspecteur général, et pour les autres arrondissements aux voyers, et ils exécu. teront ponctuellement les ordres qu'ils en recevront.

117. Les pionniers ne pourront point exiger de paiement pour les courses qu'ils auront faites pour demander aux préposés communaux les charrois et corvées, ou pour se rendre auprès de l'Inspecteur-général, des Préfets, voyers etc., à moins que ce ne soit pour porter une dénonciation ou plainte, en quel cas ils devront être indemnisés de leur journée par les dénoncés, s'ils sont trouvés en défaut.

118. Afin que les pionniers puissent être reconnus, surtout par les voituriers étrangers, ils recevront du Gouvernement, et porteront au bras gauche une bande de la largeur de quatre doigts aux couleurs du Canton, jointe par une plaque de laiton, sur laquelle sera gravé le mot pionnier.

TITRE XI.

Devoirs des Communes. 119. Les communes borneront successives ment et aussitôt possible leurs routes à la lar. geur prescrite.

120. A la suite de saisons pluvieuses, les communes sont tenues de donner aux pionniers des ouvriers de corvée pour racler les boues en temps opportun. · 121. Les piqueurs de communes reçoivent les ordres des préposés communaux, et les font exécuter par les ressortissants de la commune; bien entendu que les corvées devront se faire en même temps par tous ceux qui en sont chargés pour faciliter le travail et la surveil. lance des pionniers, et non successivement et isolément par chaque individu à sa fantaisie.

122. Si une commune néglige de satisfaire à une des prestations et charges, qui lui sont imposées relativement aux routes, pour laquelle elle a été régulièrement requise, elle est dénoncée au Préfet par l'Inspecteur-général ou par le voyer d'asrondissement. Le Préfet, après avoir vérifié le fait et entendu les préposés dans leurs moyens de justification, pourra selon les circonstances accorder un nouveau délai pour l'exécution des travaux, ou les faire exécuter aux frais de la commune, sauf le

recours contre les particuliers de qui proviendrait telle faute ou négligence.

123. Tout individu doit obéir à la première sommation du préposé communal. Dans le cas contraire celui-ci le dénoncera au Préfet, qui agira d'après le prescrit de l'article go. · 124. Les communes sont tenues de dé. blayer les neiges des routes et voies publi. ques, dès qu'il y en a plus d'un pied de hauteur.

Elles se fourniront chacune, afin que cette opération puisse se faire promptement, un traîneau à joues, qui écarte les neiges à dix pieds de largeur. Lorsque ce traineau ne pourra servir, on déblaiera par corvées à bras.

125. Les voyers et les pionniers doivent être reconnus par les communes comme des employés du Gouvernement, et elles ne peu. vent se refuser à leur réquisition. Si cependant elles croyaient que ces employés eussent outrepassé leur compétence, elles en réclameront incessamment auprès du Préfet.

126. Lorsque l'Inspecteur général, conformément à l'article 77, requerra les communes respectives d'aider aux pionniers, celles-ci devront prêter sans délai l'assistance exigée.

TITRE XII,

Devoirs des Piqueurs. 127. Les piqueurs de commune doivent ac. compagner dans leurs tournées l'Inspecteur-gé

néral et les Préfets, ainsi que les voyers, en reçoivent les ordres et sont chargés de leur exécution.

128. Ils tiennent un contrôle des corvéa. bles, des corvées faites, et les commandent, lorsqu'il y a lieu.

129. Ils veillent à l'entretien et conserva. tion des routes communales , et sont personel. lement chargés d'en faire écouler les eaux, de manière à prévenir toute dégradation.

Ils procurent en outre l'exécution de l'ar

ticle 124.

130. Ils sont assermentés par les Préfets respectifs.

Disposition finale. 131. Toutes les dispositions de la loi du 31 mai 1811 sont révoquées et rapportées par la présente loi.

Donné à Fribourg , dans notre assemblée du Grand.Conseil, le 4 mai 1830.

Chancellerie d'Etat de Fribourg.

LE CONSEIL D'ETAT de la ville et républi. que de Fribourg ordonne, que la présente loi soit imprimée dans les deux langues, publiée et distribuée aux préposés de commune, à char. ge d'en donner communication à l'assemblée communale, Donné à Fribourg, le 5 mai 1830.

Chancellerie d'Etat de Fribourg.

CIRCULAIRE

du 12 Mai 1830. Mesures de police au sujet de la monte du bétail

L'Avoyer et Conseil d'État de la Ville et République de Fribourg,

Aux Préfets.

Tit.

Des motifs de décence Nous paroissant exiger que la monte des chevaux et du bétail ne se fasse pas sur les places publiques, et que cette opération soit surtout éloignée des yeux de la jeunesse, pour laquelle elle peut avoir des suites fâcheuses sous le rapport moral, Nous Vous chargeons, Tit., d'inviter les autorités locales des lieux de votre arrondissement, où il se tient des foires et marchés, à prendre les mesures nécessaires pour que la monte des chevaux et du bétail, qui a lieu dans ces endroits, se fasse dans un local écarté et clos.

Chancellerie d'État de Fribourg.

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