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DECRET

du 17 Novembre 1842. Augmentation du traitement de la Direction des

orphelins de la ville de Fribourg.

LE GRAND CONSEIL

DU CANTON DE FRIBOURG, Considérant que la somme de trois cents francs allouée par le décret du 16 Novembre 1832, pour le traitement de la Direction des orphelins de la ville de Fribourg, n'est en rapport ni avec l'étendue des fonctions de cette Autorité, ni avec la population de son arrondissement, sur la proposition du Conseil d'Etat et en révocation du décret précité,

DÉCRÈTE :

Il est alloué pour le traitement de la Direcrion des orphelins de la ville de Fribourg, un crédit de 450 frs.

Donné à Fribourg, le 17 Novembre 1842.

L'Avoyer, Président,

DÉGLISE.

Le Chancelier,

R. WERRO.

DÉCRET .

du 23 Novembre 1842. . Correction de la route cantonale aux abords du

Gérignoz, commune de Puippens...

LE GRAND CONSEIL

DU "CANTON DE FRIBOURG, Considérant la nécessité urgente de corriger la route cantonale de Fribourg à Bulle aux abords du Gérignoz, dans la commune de Vuippens, sur la proposition du Conseil d'Etat,

DÉCRÈTE:

1. La correction du Gérignoz sera effectuée d'après le plan présenté par le Conseil d'Etat, avec réduction de la pente au 3 3/4 p. %, et dont le coût s'élève à 26,332 frs.

2. Tous les ouvrages de cette correction se. ront mis en adjudication ou exécutés en régie, au choix de l'Administration.

3. Les communes de Bulle, de Morlon, de Riaz, d'Echarlens, de Marsens, de Vuippens, de Sorens, de Gumeffens et de la Tour, au district de Bulle, celles d'Avry et du Villard d'Avry, au district de Farvagniy, et celles de Pont-la-ville et de Hauteville, au district de Corbières, seront chargées des charrois né. cessaires qui seront répartis par le Conseil d'Etat d'une manière équitable, proportionnel. lement aux ressources et à l'éloignement de chacune d'elles.

4. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécu. tion du présent décret.

Donné à Fribourg , le 23 Novembre 1842.

L'Avoyer, Président,

DÉGLISE.

Le Chancelier,
R. WERRO.

DÉCRET

du 24 Novembre 1842,
relatif à l'entretien du móle de Sugiez.

LE GRAND CONSEIL

DU CANTON DE FRIBOURG, Considérant que la Broye est une voie d'eau ouverte à l'importation, au transit et à l'exportation;

Considérant que le môle de Sugiez a été construit en vue de favoriser cette voie ;

Considérant que si même la législation n'a rien statué au sujet des frais que peuvent exi. ger les voies d'eau, celles-ci sont par ana. logie dans le cas d'être assimilées aux routes cantonales,

Sur la proposition du Conseil d'Etat,

DÉCRÈTE:

1. L'entretien du môle de Sugiez est pris à la charge de l'Etat, conformément aux art. II et 16 de la loi du 4 Mai 1830.

2. Le transport des matériaux nécessaires à l'entretien ordinaire du prédit môle sera à la charge de la commune ou des communes respectives , à teneur de la loi précitée du 4 Mai 1830.

3. Le môle de Sugiez exigeant actuellement des réparations majeures et extraordinaires, le transport des matériaux nécessaires sera effectué par les communes de Morat, Montilier , Motiers, Praz, Nane ec Sugiez.

4. Il est alloué pour les réparations mentionnées à l'art. 3, la somme de 11,320 frs. au budget de 1843.

Donné à Fribourg, le 24 Novembre 1842.

L' Ayoyer, Président,

DÉGLISE.

Le Chancelier,
R. WERRO.

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