LA Chancellerie de la Ville et République de Fribourg certifie authentique et conforme aux registres originaux la présente édition du onzième volume du bulletin des lois. Le Secrétaire d'État, TABLE ALPHA BÉTIQUE contenues dans le onzième volume du Bulletin A. Agraciation (Décret relatif à l'exercice du droit d') Alpage (Arrêté fixant la durée des certificats d') pour Modification dudit Arrêté, p. 66. (Révision des cadastres de l') contre les in- Autriche (Traité avec la Couronne d') concernant l'ex- Bannissem ent (Le) des débiteurs insolvables doit être prononcé par le Tribunal de préfecture, P. 78. Bétail (Décret et Arrêté d'exécution concernant l'établissement d'une caisse d'assurance pour le), P. 57. Modification dudit Arrêté, p. 66. (Arrêté fixant la durée des certificats d'alpage pour le ), p. 161. Billon (Publication au sujet du retrait du) helvétique, P. 160. Bois (Nouveau règlement concernant les flottages de), p. 151. Boissons (Modifications apportées au décret du 15 Septembre 1821 relatif à l'impôt sur les), p. 47. C. Cadaftres (Révifion des) d'assurance contre les incen. dies, p. 163. Cantonnement (Décret et Arrêté d'exécution concernant le ) des vétérinaires, p. 123. Caisse Décret et Arrêté relatif à l'établissement d'une) d'assurance pour le bétail, p. 57. Modification dudit Arrêté, p. 66. Certificats (Arrêté fixant la durée des) d'alpage pour le bétail, p. 161. Chasse (Décret relatif à l'établissement d'Inspecteurs et de Sousinspecteurs de), p. 27. (Modification de ce Décret), p. 46. Sa Révocation, p. 162.17 Chaussée (Tarif du droit d'argent de) sur la nouvelle route des deux Singines au Lac - noir, p. 43. (Établissement d'un Inspecteur particulier des ponts et), p. 68. Son serment, p. 117. Chiffons (Décret et Arrêté d'exécution relatifs au commerce des), p. 5o. Chirurgiens [Tarif pour les médecins ), fraters et vétérinaires, p. 93. (Règles relatives à l'admission des médecins), fraters et pharmaciens, p. 107. Circulaire concernant la marche à suivre par les juges pour les rogatoires, p. 45. Ordre aux détailleurs de sels de se servir de balances à plateaux de bois, p. 74. au sujet des huissiers qui font en mêmetemps l'office de procureur, p. 75. au sujet de la reddition des comptes des tuteurs, p. 77. au sujet des sentences de bannissement contre les débiteurs insolvables, p. 78. relativement aux rapports annuels que les Préfets doivent rendre sur l'administration, P. 189. Commerce (Etablissement d'une chambre de), p. 148. Comptes (Ordre aux Directions d'orphelins de procurer exactement la reddition des) des tuteurs et curateurs, p. 77. Concordat monétaire conclu entre divers Cantons, p.179. (Arrêté d'exécution de ce), P, 34. Conseil de la guerre (L'Inspecteur général des troupes du Canton a voix consultative au ), p. 70. (Changement dans la forme de voter en Grand.) P. 191. Convention avec la France au sujet des établissemens réciproques, p. 79. avec le Royaume de Sardaigne pour le même objet, p. 84. avec le Conseil municipal de Fribourg au sujet des malades et autres individus que le Gouvernement est dans le cas de faire placer à l'hôpital de la ville de Fribourg. p. 172. Criminels (Traité avec l'Autriche concernant l'extradition réciproque des), p. 128. (Convention avec le France pour l'extradition des) p. 139. D. Danse (Nouveau règlement sur la), p. 168. Débiteurs (Le bannissement des) insolvables doit être prononcé par le Tribunal de préfecture, p. 78. Défense des jeux de hazard, p. 39. E. Etablissements (Convention avec la France au sujet des) réciproques des François en Suisse et des Suisses en France, p. 79. (Convention avec le Royaume de Sardaigne au sujet des ) réciproques des sujets Sardes en Suisse et des Suisses dans les Etats Sardes, p. 84. |
