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8. En attendant il sera nommé un Inspecteur des forêts provisoire, qui continuera à ren. plir les devoirs qui lui sont tracés par les lois existantes , et percevra le traitement qui y est fixé.

Donné à Fribourg, dans notre assemblée du Grand - Conseil, le 23 juin 1826.

Chancellerie de Fribourg.

CIRCULAIRE

du 5 Mars 1828, relativement aux rapports que les Préfets doivent

adresser chaque année.

L'Avoyer et Conseil d'État de la Ville et République de Fribourg,

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Nous étant occupés de la recherche du mode le plus propre à faciliter pour l'établissement du compte annuel, que Nous devons rendre au Grand Conseil , l'emploi des rapports que doi. vent Nous adresser les Préfets, Nous avons trouvé qu'il serait plus avantageux que ceux

ci transmettent directement aux conseils de Jus. tice. de Police et d'Education les renseigne. ments et matériaux qui concernent les branches d'administracion dépendantes de ces dicasteres; er qu'ils (les Préfecs) ne fassent entrer dans leur rapport anvuel au Conseil d'Etat que les objets qui ne se trouvent pas compris dans le nombre de ceux dont ils ont rendu compte aux dicastères suscités.

En conséquence Nous avons chargé nos Con. seils de Justice, de Police et d'Education, chacun pour ce qui les concerne, de dresser des formulaires . soit tableaux, qu'ils feront imprimer et qu'ils enverront aux Préfets, afin que ceux-ci les remplissent, et Nous vous invi. tons, tit. , à vous conformer exactement aux instructions que vous recevrez à cet égard de chacun de ces dicastères , et à ne faire entrer dans le rapport général que vous Nous adres. serez annuellement, que les objets qui ne sont pas renfermés dans le compte que vous leur aurez rendu, ou si vous trouvez nécessaire de revenir sur quelque partie, de vous borner à le faire très - sommairement.

Chancellerie de Fribourg.

DÉCRET

du 16 Juin 1829, concernant le mode de voter en Grand-Conseil.

Nous l’Avoyer, Petit- et Grand-Conseils de la Ville et République de Fribourg,

savoir faisons : Qu'ayant considéré, que le mode de voter établi par le S. 64 du règlement organique du Grand. Conseil entraîne dans bien des cas des longueurs et pertes de temps inutiles, Nous avons, sur la proposition de Notre Petit. Con. seil, trouvé convenable de modifier cet article, et de statuer ce qui suit, comme par les présentes Nous

ORDONNONS: Lorsque dans une délibération il ne se sera manifesté qu'une seule opinion, on votera par mains levées ; dans le cas par-contre où dans cette délibération il y aurait eu divergence d'opi. nions, les suffrages seront recueillis au moyen du Pater.

Donné dans Notre assemblée du Grand Con. seil à Friboug le 16 Juin 1829.

Chancellerie de Fribourg.

FIN DU II.VOLUME.

e aux

LA Chancellerie de la Ville et République de Fribourg certific authentique et conforme aux registres originaux la présente édition du onzième volume du bulletin des lois.

Le Secrétaire d'État,

R. WERRO.

TABLE
A L P H A B É T I QUE

DES MATI È R E S
contenues dans le onzième volume du Bulletin

des lois etc.

A.

A bsent (Arrêté prescrivant l'établissement d'un cura.

teur ad bona pour veiller à la conservation

des biens d'un), p. 121.
Agraciacion (Décret relatif à l'exercice du droit d')

. p. 64.
Alpage (Arrêté fixant la durée des certificats d') pour

le bétail , p. 165.

Assurance ( Décret et Arrêté d'exécution relatif à l'éta.

blissement d'une caisse d') pour le bétail ,

p. 57.

- Modification dudit Arrêté , p. 66.

(Révision des cadastres de l') contre les in.

cendies, p. 163,

Autriche (Traité avec la Couronne d') concernant l'ex.

tradition réciproque des criminels , p. 128.

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