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Boeken Boek 1 - 9 van 9 over Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la....
" Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre... "
Médecine de catastrophe - Pagina 41
door René Noto, Alain Larcan, Pierre Huguenard - 1994 - 579 pagina’s
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 123

1898
...publique. Ils doivent, par des précautions convenables, prévenir les accidents et les fléaux calamiteux, pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il ya lieu, provoquer l'intervention de l'administration supérieure. Art. 3. — Le maire peut prescrire la réparation...
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1898
...publique. Ils doivent, par des précautions convenables, prévenir les accidents et les fléaux calamiteux, pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il ya lieu, provoquer l'intervention de l'administration supérieure. ART. 3. — Le maire peut prescrire la réparation...
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Législation rurale

Étienne Jouzier - 1904 - 519 pagina’s
...— Ils doivent, par des précautions convenables, prévenir les accidents et les fléaux calamiteux, pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il ya lieu, provoquer l'intervention de l'administration supérieure. Clmpitro I". — De la sécurite publique....
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La loi municipale: Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1906
...publique. — Ils doivent, par des précautions convenables, prévenir les accidents et fléaux calamiteux, pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours, et, s'il ya lieu, provoquer l'iutervention de l'administration supérieure. des mesures de sûreté exigées par les...
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Organisation des pouvoirs publics: Recueil des lois constitutionnelles et ...

Eugène Pierre - 1906 - 1107 pagina’s
...Ils doivent, par des précautions convenables, prévenir le» accidents et les fléaux calamitcux, pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance, et de secours, et, s'il ya lieu, provoquer [intervention de i'Administration supérieure. € Art. 18. — Les maires sont chargés...
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Organisation municipale: loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars ...

France - 1908 - 101 pagina’s
...publique. Ils doivent, par des précautions convenables, prévenir les accidents et les fléaux calamiteux, pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il ya lieu, provoquer l'intervention de l'administration supérieure. ART. 18. — Les maires sont chargés de...
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Catastrophes, de la stratégie d'intervention à la prise en charge médicale

P. Huguenard - 1996 - 924 pagina’s
...inondations, les éboulements, les avalanches ou autres accidents naturels... de pourvoir à l'urgence, à toutes les mesures d'assistance et de secours,...provoquer l'intervention de l'administration supérieure. 2, Développer le partenariat L'étendue des tâches à accomplir, la multiplicité des acteurs qui...
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Savoir problématiser: comprendre et analyser un sujet [en économie-droit]

Christophe Bormans, Béatrice Géninet, Anne Pigeon-Bormans - 2002 - 192 pagina’s
...les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies...provoquer l'intervention de l'administration supérieure ; 6° Le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de...
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Dynamique des avalanches

Christophe Ancey - 2006 - 338 pagina’s
...calamiteux (...), tels que les incendies, (...) les avalanches ou autres accidents naturels (...), de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance...provoquer l'intervention de l'administration supérieure ». L'article L. 2212-4 du même code ajoute qu'en cas de danger grave ou imminent, tels que les accidents...
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