 Majesté l'impératrice et reine apostolique consentent et accordent en tant qu'en eux est, que le contenu au blanc de cette soit fourni et accompli tout ainsi et en la même forme et manière que Sa Majesté le veut et mande être fait par icellui blanc.  Handelingen - Pagina 365door Genootschap voor geschiedenis, Bruges - 1870Volledige weergave - Over dit boek
 | Messager des sciences historiques - 1865 - 548 pagina’s
...: « Les trésorier-général et conseillers commis des domaines et finances de l'Empereur et Roy, consentent et accordent en tant qu'en eux est, que le contenu au blanc de cette soit fourni et accompli tout ainsi et en la même forme et manière, que Sa Majesté le veut et mande estre... | |
 | Mathias-Joseph Wolters - 1842 - 500 pagina’s
...LETTRES-PATENTES pour le même objet. Les trésorier-géneral et commis des domaines et finances du Roy consentent et accordent, en tant qu'en eux est, que le contenu au blanc de cettes soit furny et aecomply tout ainsy en la mesme forme et manière que Sa Majesté le veut et mande... | |
 | Franz Joseph Schröteler - 1861 - 444 pagina’s
...Commis des finances et aultres presens, Les Trésorier general et Commis de Domaines et finances du Roy consentent et accordent en tant qu'en Eux est, que le Contenu au J>lancq de cettes soit furny et accomply tout ainsi et en la mesme forme et manière que Sa Maté le... | |
 | Comité flamand de France - 1862 - 494 pagina’s
...double queue. Sur le dos est escrit : « Les chefs et commis des domaines et finances des archiducqs consentent et accordent, en tant qu'en eux est, que le contenu au blancq de cestes soit fourny et accomply tout ainsy et en la mesme forme et manière que Leur Altesses... | |
 | Léopold Devillers - 1870 - 856 pagina’s
...directeur général , conseillers et commis des domaines et flnances de Sa Majesté l'impératrice et reine consentent et accordent, en tant qu'en eux est, que le contenu au blanc de celte soit fourni et accompli tout et ainsi et en la même forme et manière que Sa dite Majesté le... | |
 | Léopold Devillers - 1871 - 488 pagina’s
...directeur général , conseillers et commis des domaines et finances de Sa Majesté l'impératrice et reine consentent et accordent, en tant qu'en eux est, que le contenu au blanc de celle soit fourni et accompli tout et ainsi et en la même forme et manière que Sa dite Majesté le... | |
 | 1872 - 1048 pagina’s
...règnes le vingtunieme. Par le roi. Le trésorier-général et commis de domaines et finances du roi consentent et accordent, en tant qu'en eux est , que le contenu au blanc de celtes soit furny et accomply, tout ainsi et en la mesme forme que Sa Majesté le veut et mande être... | |
 | Georges François Prat - 1873 - 576 pagina’s
...soubscript. C. LARCHIER. Sur le replis est escrit : Les Cbiefs Trésorier Gnral et Commis des Finances du Roy consentent et accordent en tant qu'en Eux est, que le contenu au blanc de cette soit fourny et accomply tout ainsi en la mesme forme et manière que sa Maté le mande et veut estre fait... | |
 | Edmond vander Straeten - 1875 - 426 pagina’s
...trésorier généraux, conseillers et commis des domaines et finances de sa Majesté l'Impératrice Reine, consentent et accordent, en tant qu'en eux est, que le contenu au blanc de cette, soit fourni et accompli tout ainsi et en la même forme et manière qu'il est stipulé par icelle en blanc.... | |
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