 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 pagina’s
...Traités ci-dessus mentionnés n'auront d'autre objet que la suppression de la Traite des Noirs. Si l'un de ces Traités vient à être conclu par un officier...faculté d'y accéder sera expressément réservée à Sa Majesté le Roi des Français. La même faculté sera réservée à Sa Majesté la Reine du Royaume... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pagina’s
...traités ci-dessus mentionnés n'au roiit d'autre objet que la suppression de la traite des noirs. Si l'un de ces traités vient à être conclu par un officier...traités qui pourraient être conclus par un officier M0.1AHCU1H CONST. — LOUIl-FH I LIHPK !•'. — 17 JAKVIEH 1S41Í. de la marine française. Dnns... | |
 | France - 1846 - 606 pagina’s
...ci-dessus mentionnés n'au • rout d'autre objet que la suppression de la traite des noirs. Si l'un de ces traités vient à être conclu par un officier...des Français ; la même faculté sera réservée a SM la reine du royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, dans tous les traités qui pourraient... | |
 | R. Lepelletier de Saint-Remy - 1846 - 572 pagina’s
...traités ci-dessus mentionnés n'auront d'autre objet que la suppression de la traite des noirs. Si l'un de ces traités vient à être conclu par un officier...faculté d'y accéder sera expressément réservée à Sa Majesté le Roi des Français ; la même faculté sera réservée à Sa Majesté la Reine du royaume-uni... | |
 | 1847 - 806 pagina’s
...réservée 5 SM la reine do royaume-uni de la Grande-Brefnftiie et d'Irlande, dans tous les traités (fui pourraient être conclus par un officier de la marine française. Dans le cas oiï SM lé roi des Français et SM la rêiiïé <$à royaume-uni de la'Grandê-Rrelanne et d'Irlande... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 pagina’s
...traités ci-dessus mentionnés n'auront d'autre objet que la suppression de la traite des noirs. Si l'un de ces traités vient à être conclu par un officier...et d'Irlande, dans tous les traités qui pourraient ôtre conclus par un officier de la marine française. Dans le cas où SM le roi des Français et SM... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 pagina’s
...traités ci-dessus mentionnés n'auront d'autre objet que la suppression de la traite des noirs. Si l'un de ces traités vient à être conclu par un officier...sera réservée à SM la reine du royaume-uni de la Urande-Bretagne et d'Irlande, dans tous les traités qui pourraient être conclus par un officier de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1851 - 710 pagina’s
...traités ci-dessus mentionnés n'auront d'autre objet que la suppression de la traite des noirs. Si l'un de ces traités vient à être conclu par un officier de la marine britannique, la faiculté d'y accéder sera expressément réservée à SM le Roi des Français; la même faculté... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1851 - 712 pagina’s
...traités ci-dessus >mentionnés n'auront d'autre objet que la suppression de la traite des noirs. Si l'un de ces traités vient à être conclu par un officier de la marine britannique, Ja faculté d'y 'accéder sera expressément réservée à SM le Roi des Français; la même faculté... | |
 | Élias Georges S.O. Regnault - 1852 - 516 pagina’s
...traités ci-dessus mentionnés n'auront,d'autre objet que la suppression de la traite des noirs. Si l'un de ces traités vient à Être conclu par un officier...britannique, la faculté d'y accéder sera expressément réiervée à SM le roi des Français ; la même faculté sera réservée à SM la reine du royaume-uni... | |
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... à SM le roi des Français ; la même faculté sera réservée à SM la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, dans tous les traités qui pourraient être conclus par un officier de la marine française. Dans le cas où SM le roi... 
