 | 1796 - 196 pagina’s
...cas déterminés par là loi : .ils connaissent aussi des matières de police correctionnelle , et ils prononcent sur l'appel des jugemens rendus en premier ressort par les juges de paix. — Les supplcans n'ont point de fonctions habituelles : ils sont un:quemenc nommés pour remplacer momentanément... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pagina’s
...les cas déterminés par la loi : ils connoissent aussi des matières de police correctionnelle , et ils prononcent sur l'appel des jugemens rendus en premier ressort par les juges de paix. Il ya près de chaque Tribunal de Première Instance un procureur impérial et .un greffier. ,J II... | |
 | Lunier - 1805 - 642 pagina’s
...é.tiliti pour connoître des matières civiles, des matières de police correctionnelle , et qui prononce sur l'appel des jugemens rendus en premier ressort par les juges de paix. INSTANT , sm du lat. insta.is, la plus courte durée du lems. ( Malhémat. } Partie du tems très-petiîe... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pagina’s
...seraient spécialement attribuées par la loi , soit au Juge de Paix , soit à d'autres tribunaux. 55. Ils prononcent sur l'appel des jugemens rendus en premier ressort par les Juges de Paix. 56. Ces tribunaux connoissent , en premier et dernier ressort, d» toutes les affaires personnelles... | |
 | Magnier-Grandprez - 1806 - 660 pagina’s
...matières civiles; ils connaîtront également des matières de police correctionnelle : ils prononceront sur l'appel des jugemens rendus en premier ressort par les juges de paix. OBS. C'est donc devant ces tribunaux que se portent les appels des douanes-, et dans le cas où leurs... | |
 | 272 pagina’s
...Trihunanx de première instance connaissent des mntières civiles en premier et dernier ressort, daus les cas déterminés par la loi : ils prononcent sur...Juges de paix. Les délits qui n'emportent pas peine atilictive ou infamante , mais dont la peine doit cependant excéder un emprisonnement de trois jours... | |
 | 1810 - 604 pagina’s
...en rente , soit par prix de bail. 23. Nosdits tribunaux de première instance prononceront en outre sur l'appel des jugemens rendus en premier ressort par les juges de paix. a3. Ils connoîtront des malières criminelles et de police , conformément au Code d'instruction criminelle,... | |
 | France - 1811 - 840 pagina’s
...en.rente, soit par prix de bail. 22. Nosdits tribunaux de première instance prononceront en outre sur l'appel des jugemens rendus en premier ressort par les juges de paix. 2 3. Ils connaîtront des matières criminelles et de police, conformément au Code d'instruction criminelle,... | |
 | 328 pagina’s
...près ces Tribunaux , ont le droit de surveillance sur les Juges de paix de leur arrondissement. Les Tribunaux de première instance connaissent des matières...Juges de paix. Les délits qui n'emportent pas peine nfflictive ou infamante , mais dont la peine doit cependant excéder un emprisonnement de trois jours... | |
 | 312 pagina’s
...et dernier ressort, dans les cai déterminés par la loi : ils prononcent sur l'appel des jugemen« rendus en premier ressort par les Juges de paix. Les délits qui n'emportent pas peine afflictive ou ini'amante , mais dont la peine doit cependant excéder nn emprisonnement de trois jours . sont jugés... | |
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Tribunaux de première instance connaissent des matières civiles en premier et dernier ressort, dans les cas déterminés par la loi : ils prononcent sur l'appel des jugemens rendus en premier ressort par les Juges de paix. 
