Almanach de la province de la Flandre Orientale. 1810 à 1812, 1814 à 1823 (1813 manque).

Voorkant
A.B. Steven., 1824
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Pagina 195 - L'arrondissement de chaque tribunal de commerce sera le même que celui du tribunal civil dans le ressort duquel il sera placé ; et s'il se trouve plusieurs tribunaux de commerce dans le ressort d'un seul tribunal civil , il leur sera assigné des arrondissement particuliers.
Pagina 128 - Provisoirement, et attendu le retard qu'éprouvera la confection des rôles de i823, les six premiers douzièmes de la contribution foncière, de la contribution personnelle et mobilière , et de celles des portes et fenêtres et des patentes, seront recouvrés sur les rôles de i8i9.
Pagina 195 - Suppléant, s'il est âgé de trente ans, et s'il exerce le commerce avec honneur et distinction pendant cinq ans . le Président devra être âgé de quarante ans, et ne pourra être choisi que parmi les anciens Juges.
Pagina 195 - Il y aura près de chaque tribunal un greffier et des huissiers nommés par le gouvernement; leurs droits, vacations et devoirs seront fixés par un règlement d'administration publique.
Pagina 112 - Les tribunaux de première instance connaîtront en premier et dernier ressort, dans les cas déterminés par la loi , des matières civiles ; ils connaîtront également des matières de police correctionnelle ; ils prononceront sur l'appel des jugements rendus en premier ressort par les juges de paix.
Pagina 3 - Samedi 2 Dimanche 3 Lundi 4 Mardi 5 Mercredi 6 Jeudi 7 Vendredi 8 Samedi 9 Dimanche 10 Lundi 11 Mardi 12 Mercredi 13 Jeudi 14 Vendredi 15 Samedi 16 Dimanche 17 Lundi 18 Mardi 19 Mercredi 20 Jeudi 21 Vendredi 22 Samedi 23 Dimanche 24 Lundi 25 Mardi 26...
Pagina 195 - Dans les arrondissements où il n'ya pas de tribunaux de commerce, les juges du tribunal civil exercent les fonctions et connaissent des matières attribuées aux juges de commerce par la présente loi.
Pagina 1 - Les jours décroissent, pendant ce mois, de 1 h. 42 m. 1 Lundi. 2 Mardi. 3 Mercredi. 4 Jeudi. 5 Vendredi. 6 Samedi. 7 DIMANCHE. 8 Lundi. 9 Mardi. 10 Mercredi. 11 Jeudi. 12 Vendredi. 13 Samedi. 14 DIMANCHE. 15 Lundi. 16 Mardi. 17 Mercredi. 18 Jeudi. 19 Vendredi. 20 Samedi. 21 DIMANCHE. 22 Lundi.
Pagina 112 - Tribunaux de première instance connaissent des matières civiles en premier et dernier ressort, dans les cas déterminés par la loi : ils prononcent sur l'appel des jugemens rendus en premier ressort par les Juges de paix.
Pagina 6 - Les jours décroissent jusqu'au 21 de 22 min., puis croissent de 4 min. jusqu'au 31. 1 DIMANCHE. 2 Lundi. 3 Mardi. 4 Mercredi. 5 Jeudi. 6 Vendredi. 7 Samedi. 8 DIMANCHE. 9 Lundi. 10 Mardi. 11 Mercredi.

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