 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pagina’s
...les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacremens, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres...la loi pour constater l'état civil des Français. » Les articles 64, 65 et 66, règlent le traitement des archevêques, des évoques et des curés.... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pagina’s
...qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. (Art. 54.) Les registres tenus par les ministres du culte , n'étant...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacremens , ne pourront , dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pagina’s
..., insérés dans la loi du 18 germinal an ro (bulletin 172,0° 1344, 3e série ), ainsi conçu : « Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se servir du calendrier d'éejuino.re établi par les lois de la république; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient... | |
 | 1802 - 1168 pagina’s
...présentées au Gouvernement, par le citoyen Cougourcux , curé de la Mazenguié, diocèscd'Alby. (i) « Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, »> on sera obligé de se servir du calendrier d'équi» noxe établi par les lois de la république, a ( Loi du 1 8 germinal an 10, art 56.) C'est... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pagina’s
...ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacremens , ils ne pourront . dans aucun cas , suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pagina’s
...qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés...la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pagina’s
...qui justifieront , en bonne et due forme } avoir contracté mariage devant l'officier civil. , LV. Les registres tenus par les ministres du Culte, n'étant...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacremens , ne pourront , dans aucun cas , suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater... | |
 | 1806 - 330 pagina’s
...depuis. i00 jusqu'à 5oo francs, et d'emprisonnement. Loi du i8 germinal an i0. ( B. i72. ) • 55. Les registres tenus par les ministres du culte , n'étant...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacremens , ne pourront dans aucun cas , suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pagina’s
...ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'Officier civil. 55. Les registres tenus par les ministres du culte , n'étant...et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration dos sacremens , ne pourront , dans aucun cas , suppleer les registres ordonnés par la loi pour -constater... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pagina’s
...étrangère à l'exercice du culte , si ce n'est celles qui sont qrdonnées par le Gouvernement. 55. Los registres tenus par les ministres du culte , n'étant...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacremens, ne peuvent, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater... | |
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Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. 
