Bulletin des lois de la République Française, Volume 24

21 mars ACHILLE FOULD anglais de quatorze août appareil applicable ARMAND BÉHIC autorise AVONS DÉCRÉTÉ avril boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin brevet anglais brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cembre centimes certificat d'addition chemin de fer commerce compagnie sera tenue Conseil d'État d'État au département d'invention de quinze décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS demande département de l'agriculture département des finances département du Rhône dépenses déposée dispositions élisant domicile fabricant fabrication frais garde des sceaux Ibid Idem janvier juillet juin l'administration l'article l'Empereur l'exécution du présent machine marine mars mécanicien mètres ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'État novembre octobre perfectionnements apportés préfecture du département présent décret quinze ans pris rattachant au brevet représenté route impériale rue Saint-Sébastien secrétariat SECTION Septembre 1864 seront service sieur Ansart sieur Lavialle sieur Mathieu sieur Ricordeau Signé NAPOLÉON système tarif tion travaux publics vembre voitures volonté nationale vrier