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" Italie d'une œuvre dramatique, musicale, dramatico-musicale ou chorégraphique française sera, en outre, interdite d'office par l'autorité locale, lorsque l'auteur ou compositeur aura adressé soit au ministère de l'agriculture, de l'industrie et... "
Histoire de l'organisation judiciaire romaine à Rome et en Italie en matière ... - Pagina 260
door A.. Lafaye, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1885 - 198 pagina’s
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Le Livre, Volumes 6-7

Octave Uzanne - 1885 - 716 pagina’s
...représentation ou l'exécution publique en Italie d'une œuvre dramatique, musicale, dramáticomusicale ou chorégraphique française sera, en outre, interdite...la représentation ou l'exécution de son œuvre. » Une signature de Molière. — Un don du plus haut intérêt vient d'être fait au Théâtre-Français...
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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Volume 30

1885 - 396 pagina’s
...représentation ou l'exécution publique en Italie d'une œuvre dramatique, musicale, dramatico-musicale ou chorégraphique française sera, en outre, interdite...ministère de l'agriculture, de l'industrie et du commerce de l'Italie, soit à l'autorité diplomatique ou consulaire italienne en France, la déclaration qu'il...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Volume 10

Italy - 1886 - 1120 pagina’s
...représentation ou l'exécution publique, en Italie, d'une œuvre dramatique, musicale, dramatico-musicale, ou chorégraphique française sera, en outre, interdite...ou compositeur aura adressé soit au Ministère de l'agricolture, de l'industrie et du commerce d'Italie, soit à l'Autorité diplomatique ou consulaire...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886 - 612 pagina’s
...compositeur ou ses ayants droit aient adressé, soit au ministère de l'agriculture, de l'industrie cl du commerce d'Italie, soit à l'autorité diplomatique...ou consulaire italienne en France, la déclaration qu'ils entendent faire défendre la représentation ou l'exécution dcsdites œuvres à quiconque ne...
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Des droits intellectuels

Alcide Darras - 1887 - 710 pagina’s
...pour que cet avantage ne soit pas illusoire pour eux, il leur donne un conseil : ils peuvent adresser, soit au ministère de l'agriculture, de l'industrie...ou consulaire italienne en France, la déclaration qu'ils entendent faire défendre la représentation ou l'exécution desçais ; en restreignant dans...
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Des droits intellectuels

Alcide Darras - 1887 - 718 pagina’s
...illusoire pour eux, il leur donne un conseil : ils peuvent adresser, soil au minislère de l'agricullure, de l'industrie et du commerce d'Italie, soit à l'autorité...ou consulaire italienne en France, la déclaration qu'ils entendent faire défendre la représentation ou l'exécution desçais ; en restreignant dans...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 13

Georg Friedrich Martens - 1888 - 754 pagina’s
...que l'auteur ou compositeur ou ses ayants droit aient adressé, soit au Ministère de l'Agricolture , de l'Industrie et du Commerce d'Italie, soit à l'autorité...ou consulaire italienne en France, la déclaration qu'ils entendent faire défendre la représentation ou l'exécution des dites oeuvres à quiconque...
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Traité théorique et pratique de droit international privé: Le droit de l ...

André Weiss - 1894 - 962 pagina’s
...représentation ou l'exécution publique en ltalie d'une œuvre dramatique, musicale, dramatico-musicale ou chorégraphique française, sera en outre interdite...ministère de l'agriculture, de l'industrie et du commerce d'ltalie, soit à l'autorité diplomatique ou consulaire italienne en France, la déclaration qu'il...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 3

Carlos Calvo - 1896 - 640 pagina’s
...interdite d'office par l'autorité locale, pourvu que l'auteur ou le compositeur ou ses ayants droit aient adressé, soit au ministère de l'agriculture, de...ou consulaire italienne en France, la déclaration qu'ils entendent faire défendre la représentation ou l'exécution desdites œuvres à quiconque ne...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 3

Carlos Calvo - 1896 - 636 pagina’s
...interdite d'office par l'autorité locale, pourvu que l'auteur ou le compositeur ou ses ayants droit aient adressé, soit au ministère de l'agriculture, de...à l'autorité diplomatique ou consulaire italienne eu France, la déclaration qu'ils entendent faire défendre la représentation ou l'exécution desdites...
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