Histoire de l'organisation judiciaire romaine à Rome et en Italie en matière civile sous les deux premiers systèmes de procédure en droit romain: Histoire des tribunaux de commerce en France depuis leur origine jusqu'à la révolution de 1789, en droit francais

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1885 - 198 pagina's
 

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Pagina 216 - ... ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où...
Pagina 127 - Dubos ont fait chacun un système, dont l'un semble être une conjuration contre le tiersétat, et l'autre une conjuration contre la noblesse. Lorsque le Soleil donna à Phaéton son char à conduire, il lui dit : « Si vous montez » trop haut, vous brûlerez la demeure céleste ; » si vous descendez trop bas, vous réduirez en »cendres la terre. N'allez point trop à droite, » vous tomberiez dans la constellation du sergent; n'allez point trop à gauche, vous iriez » dans celle de l'autel :...
Pagina 145 - L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra.
Pagina 249 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et les tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives , de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.
Pagina 160 - Mais l'étranger qui peut acquérir et possède, sous la protection de nos lois, des meubles et des immeubles, ne peut empêcher l'exploitation de ses œuvres, au moyen de la contrefaçon, sur le sol, d'ailleurs si hospitalier, de la France. C'est là...
Pagina 260 - Italie d'une œuvre dramatique, musicale, dramatico-musicale ou chorégraphique française sera, en outre, interdite d'office par l'autorité locale, lorsque l'auteur ou compositeur aura adressé soit au ministère de l'agriculture, de l'industrie et du commerce...
Pagina 160 - Le débit d'ouvrages contrefaits , l'introduction sur le territoire français d'ouvrages qui, après avoir été imprimés en France, ont été contrefaits chez l'étranger, sont un délit de la même espèce. 427.
Pagina 220 - ... les compositions musicales avec ou sans paroles ; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques ; les plans croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences...
Pagina 145 - L'étranger qui aura été admis par l'autorisation du Roi à établir son domicile en France , y jouira de tous les droits civils, tant qu'il continuera 'y résider.
Pagina 241 - Les auteurs d'œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, ou leurs ayants cause, sont, pendant la durée de leur droit exclusif de traduction, réciproquement protégés contre la représentation publique non autorisée de la traduction de leurs ouvrages.

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