 | 1913 - 756 pagina’s
...GDERKE MARITIMK. nemi, ou avant d'avoir pu rejoindre la force armée à laquelle ils appartiennent, sont passibles de peines disciplinaires. Les prisonniers qui, après avoir réussi à s'évader, sont de nouveau faits prisonniers, ne sont passibles d'aucune peine pour la fuite antérieure. ART.... | |
 | 1875 - 756 pagina’s
...lois et règlements en vigueur dans l'armée ennemie. Ils doivent être traités avec humanité, mais tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Ils ne peuvent être astreints d'aucune manière à prendre une part quelconque à la poursuite des... | |
 | 1875 - 794 pagina’s
...discussion la Commission donne la préférence au texte suivant: "Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires". A l'Article 24 M. le Général Palmcirim demande si les prisonniers peuvent être contraints à coopérer... | |
 | Karl Lüder - 1876 - 452 pagina’s
...mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Tout ce qui leur appartient personnellement, les armes exceptées , reste leur propriété. ART. 24.... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 pagina’s
...mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Tout ce qui leur appartient personnellement, les armes exceptées, reste leur propriété. Art. 24.... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 pagina’s
...mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Tout ce qui leur appartient personnellement, les armes exceptées, reste leur propriété. Art. 24.... | |
 | 1877 - 860 pagina’s
...mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Tout ce qui leur appartient personnellement, les armes exceptées, reste leur propriété. Les |jri3jiiniers... | |
 | Ferdinand Lentner - 1880 - 182 pagina’s
...ober Sorpe untertoorfen, toelфe fie gefangen na^men. l Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Tout ce qui leur appartient personellement, les armes exceptées, reste leur propriété. Art. 24.... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 pagina’s
...limites déterminées, mais ils ne peuvent être enfermés que par mesure de sûreté indispensable. 67 Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. 6S Contre un prisonnier fugitif on peut, après sommation, faire usage des armes. S'il est repris avant... | |
 | C. A. Notebaert - 1881 - 106 pagina’s
...désarmés sont prisonniers de l'État cl non du corps d'armée ou des individus qui les ont capturés». Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Le prisonnier! ne doit subir aucune violence, mais s'il refuse de marcher, il faudra bien le forcer... | |
| |
Tout acte d'insubordination autorise, à leur égard, les mesures de rigueur nécessaires. Les prisonniers évadés, qui seraient repris avant d'avoir pu rejoindre leur armée ou avant de quitter le territoire occupé par l'armée qui les aura capturés,... 
