 ... de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache...  La liberté de conscience - Page 338de Jules Simon - 1857 - 488 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...bulletin 172,001344, 3e série, art. 17.) Le prêtre nommé évèque par le premier consul, fera les diligences pour rapporter l'institution du pape ;...en personne le serment prescrit par la convention, ainsi conçu : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , etc. » Voyez Concordat.... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XVI II. Le prêtre nommé par le Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...convention passée entre le Gouvernement français et le SaintSiège, Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pages
...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...avant que la bulle portant son institution ait reçu Fattache do Gouvernement, et qu*il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...pourra exercer aucune fonction , avant qu'a la bulle portant son institution ait reçu l'àttàdbe du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne...Saint-Siége. Ce serment sera prêté au premier Consul ; il eusera dressé procès-verbal par le secrétaire d'état. XIX. Les évêques nommeront et institueront... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...l'institutioa du pape. Il ne peut exercer aucune fonction , avant que la bulle portant son institution ail reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté ,en personne le serment prescrit parla convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment est prêté... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il...pourra exercer aucune fonction avant que la bulle ponant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment... | |
 | France - 1813 - 1244 pages
...toutes les affaires concernant les culte» XVIII. Le prêtre nommé par le premier coiMtl fera ïes diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...convention passée entre le gouvernement Français et le Saint Siège. Ce serment sera prèle au premier consul ; il en sera adressé procès-verbal par le... | |
 | France - 1813 - 1258 pages
...toutes les affaire» concernant les cultes. XVIII. Le prèhe nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...en personne le serment prescrit par la convention posée entre le •gouvernement Français et le Saint Siège. Ce serment sera prêté au premier consul... | |
 | France - 1816 - 1254 pages
...toutes les affaires concernant les «ulte». XVIII. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il...institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qull ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement Français... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...l'institution du pape. Il ne peut exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait recu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en...entre le gouvernement français et le Saint-Siége. 19. Les évêques nomment et instituent les curés ; néanmoins ils ne manifestent leur nomination... | |
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