 Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés...  Journal historique et littéraire - Pagina 601837Volledige weergave - Over dit boek
 | 1854 - 882 pagina’s
...l'état actuel des Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. » Art. 24. Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement,...vœux des populations relativement à l'organisation défmitive des Principautés. Une instruction du congrès réglera les rapports de la commission avec... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pagina’s
...b^ûreftec en but' tifc^riff, i èfn?e«né|ïâmmelfe «ntí> Divan ntl hoc } composé de inaniùre à constituer la représentation la plus exacte des...société. Ces divans seront appelés à exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 pagina’s
...de l'état actuel des Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. ART. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement,...vœux des populations relativement à l'organisation défmitive des Principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission avec... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagina’s
...de l'état actuel des Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. Art. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement,...société. Ces Divans seront appelés à exprimer les voeux dea populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pagina’s
...de l'état actuel des Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. ART. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement,...exacte des intérêts de toutes les classes de la sqciété. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagina’s
...Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. « Sa Majesté le Sultan convoquera immédiatement, dans chacune des « deux provinces,...exacte des intérêts de toutes les classes de la so• ciété. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations « relativement à... | |
 | 1856 - 784 pagina’s
...Il est nécessaire, aux termes de l'article 21 du traité de Paris, que ces Divans soient composés de manière à constituer la représentation la plus...intérêts de toutes les classes de la société. Nous ne doutons pas que la Porte ne s'attache en cette circonstance à donner aux principautés une... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pagina’s
...au chef-lieu des deux provinces des divans ad hoc, c'est-à-dire des conseils spéciaux, constituant la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la population. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagina’s
...leur future organisation. » Article: » Sa Majesté le Sultan promet de convoquer ina» médiatement, dans chacune des deux provinces, » un Divan ad hoc, composé de manière à consti» tuer la représentation la plus exacte des intérêts » de toutes les classes de la société.... | |
 | 1857 - 926 pagina’s
...RÉVISION REGLEMENT ORGANIQUE DES 'PRINCIPAUTÉS DU DANUBE L'article 24 du traité de Paris dit : « SM le sultan promet de convoquer immédiatement, dans...relativement à l'organisation définitive des Principautés. » Pourarriveràl'organisatien définitive des Principautés, il faut procéder à la révision du... | |
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