 | 1854 - 882 pagina’s
...dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. » Pour couvrir les frais de ces travaux, -ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer ou de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés... | |
 | 1856 - 660 pagina’s
...lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements...droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par lu commission à la majorité des voix, pourront être prclevés, à la condition expresse que, sous... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagina’s
...points en amont de son cours, notamment entre les ports de « Galatz et de Braïla. «Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements...pour objet d'assurer et de faciliter la navigation, des droits fixes, « d'un taux convenable, pourront être prélevés sur les navires parcourant «... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...les navires des différentes nations, afin de couvrir par le produit les frais des travaux ci- dessus ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer...de faciliter la navigation aux bouches du Danube. La commission européenne ayant rempli sa tâche dans l'espace de deux ans au plus, sera, conformément... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagina’s
...parties 11 de la mer dans les meilleures conditions possibles 11 de navigabilité. 11 Pour couvrir les frais de ces travaux ainsi que » des établissements ayant pour objet d'assurer et 11 de faciliter la navigation aux bouches du Danube , 11 des droits fixes d'un taux convenable , arrêtés... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pagina’s
...l'embouchure du Danube des sables qui l'obstruent, et d'ordonner l'exécution de ces travaux. Pour couvrir les frais de ces travaux ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et ae faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagina’s
...points eu amont de son cours, notamment entre les ports de Galatz et de Braïla. „Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et do faciliter la navigation, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés sur les... | |
 | Robert Phillimore - 1857 - 668 pagina’s
...dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements...Commission à la majorité des voix, pourront être prélvées, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 pagina’s
...lesdiles parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. „Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements...d'un taux convenable, arrêtés par la Commission a la majorité des voix , pourront être prélevés, a la condition expresse que, sous ce rapport comme... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 580 pagina’s
...l'embouchure du Danube des sables qui l'obstruent, et d'ordonner l'exécution de ces travaux. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements...du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres,... | |
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Pour couvrir les frais de ces travaux ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable... 
