Bulletin des lois de la République Française, Volume 34

11 avril 12 janvier 1er janvier 1º Le sieur 21 juin 9 juin Alger ans de services antérieurs août autorisent l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Brest Bulletin des lois caisse des invalides charge de services Conseil d'État Conseil d'État entendue cultes d'État au département déc décédé titulaire DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRET portant DÉCRET qui approuve DÉCRET qui autorise DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS département des finances fabrique fév février Finistère garde des sceaux grade Haut-Rhin Haute-Garonne Haute-Saône Ibid Ille-et-Vilaine inséré au Bulletin Ischia Italie janv juillet justice l'acceptation des libéralités l'ordre impérial Légion d'honneur libéralités désignées ci-après liquidations de pensions loi du 9 Lois des 18 maire marine mars membre du conseil militaires mille ministre secrétaire d'État Morbihan Mort titulaire Moselle NOMS ET PRÉNOMS Oran palais de Saint-Cloud pension de retraite postérieurs présent décret Saint-Cloud Saône-et-Loire sera inséré services religieux Signé NAPOLÉON TION titulaire d'une pension trésor public volonté nationale