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Livres Livres 1 - 10 sur 24 pour ... pleinement et paisiblement jouir et user sans leur faire mettre ou donner ni....
" ... pleinement et paisiblement jouir et user sans leur faire mettre ou donner ni souffrir être fait mis ou donné aucun trouble, destourbier ou empêchement au contraire, car ainsi nous plaît-il. "
La Belgique héraldique: recueil historique, chronologique, généalogique et ... - Page 341
de Charles Poplimont - 1866
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Bulletin et annales de l'Académie d'archéologie de Belgique, Volumes 3 à 4

1846
...pleinement, paisiblement et perpétuellement jouir et user, sans leur faire, mettre ou *s iv .-,1 » donner, ni souffrir être fait, mis ou donné, aucun trouble ou » empêchement uu contraire. Car ainsi nous plaisl-il. En tcmoi» gnage de quoy, Nous avons fait mettre notre grand...
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Annales de l'Académie d'archéologie de Belgique

Académie royale d'archéologie de Belgique - 1852
...armoiries, condéco•ation d'icelles et de tout le contenu en ces présentes, sans leur faire, mettre iu donner, ni souffrir être fait, mis ou donné aucun trouble ou empêchement iu contraire. Mandons en outre à ceux de nos conseils d'état, privé et finances , i ceux de nos...
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Bulletins de la Societe litteraire de l'Orleanais de 1856 a

Societe litteraire de l'Orleanais - 1861
...pleinement et paisiblement employées à savoir les profits, revenus et appartenances, ledit temps durant sans leur faire mettre ou donner ni souffrir être fait, mis ou donner aucun arrêt de trouble ou empêchement au contraire. En reconnaissance dudit service et aussi...
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Journal des règnes de Louis XIV et Louis XV, de l'année 1701 à l'année 1744 ...

Pierre Narbonne - 1866 - 659 pages
...se pourra, halles, bancs, étaux et autres choses nécessaires pour loger les marchands, sans en ce faire mettre ou donner, ni souffrir être fait, mis ou donné aucun trouble ni empêchement au contraire. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable...
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Notices historiques sur l'ancienne congrégation des pénitentes-récollectines ...

N. J. Cornet - 1869 - 291 pages
...consentement en la forme et manière que dit est pleinement et paisiblement jouir et user , sans en ce leur faire mettre ou donner ni souffrir être fait, mis ou donné aucun empêchement au contraire. Car ainsi nous plaît-il. Ainsi fait et donné en notre ville de Bruxelles...
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Documents et rapports, Volume 3

1870
...est, ils fassent, souffrent et laissent lesdits supplians plainement et paisiblement jouir et user sans leur faire mettre ou donner ni souffrir être...donné aucun trouble ou empêchement au contraire. Car ainsi nous plait-il, en témoignage de quoi, nous avons fait mettre notre grand scel à ces dites...
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Archivo heraldico-genealogico contendo noticias ..., Volumes 1 à 2

Augusto Romano Sanches de Baena e Farinha de Almeida Sanches de Baena (Visconde de) - 1872
...tout le contenu en ces dites présentes pleinement, paisiblement, et perpétuellement jouir et user, sans leur faire mettre ou donner, ni souffrir être...donné aucun trouble, ou empêchement au contraire, car ainsi nous plait il : pourvu que dans l'an après la date de cettes icelles soient présentées...
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Notice historique & archéologique sur la citadelle de Cambrai, 1553-1876

Adolphe de Cardevacque - 1879 - 206 pages
...lesdits de « Cambray et Gambresis en la manière susdite, « pleinement et paisiblement jouir et user, sans « leur faire mettre ou donner, ni souffrir être « fait, mis ou donné aucun trouble ou empêche« ment au contraire, car ainsi nous plaist-il. En « témoing de ce, nous avons fait mettre...
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Bulletin des commissions royales d'art et d'archéologie, Volume 18

Belgium. Ministère de l'intérieur et de l'instruction publique, Belgium. Commission royale des monuments et des sites - 1879
...laissent ledit suppliant, ses hoirs, successeurs ou ayants cause pleinement et paisiblement jouir et user sans leur faire mettre ou donner ni souffrir être fait mis ou donné aucun trouble, destourbier ou empêchement au contraire, car ainsi nous plaît-il. En témoin de ce, nous avons fait...
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Histoire de la ville de Roye, Volume 2

Émile Coët - 1880
...celles qui leur succéderont en lad. maison jouyr et user perpétuellement, plainement et paisiblement sans leur faire mettre ou donner, ni souffrir être fait, mis ou donné an présent ou pour le tems à venir, aucun destourbier ou empêchement à ce contraire, lequel ce...
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