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Livres Livres 1 - 10 sur 36 pour ... paisiblement et perpétuellement jouir et user, sans leur faire, mettre ou donner,....
" ... paisiblement et perpétuellement jouir et user, sans leur faire, mettre ou donner, ny souffrir estre faict, mis ou donné aucun trouble, destourbier ou... "
La Belgique héraldique: recueil historique, chronologique, généalogique et ... - Page 116
de Charles Poplimont - 1866
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Revue belge de numismatique et de sigillographie

1859
...fassent, souffrent, et laissent lesdits mayeur et eschevin d'Arras, supplians, pleinement et paisiblement jouir et user, sans leur faire, mettre ou donner, ny souffrir estre fait, mis ou donné aucun trouble, dcstourbicr ou empeschementau contraire. Car ainsi Nous plaist-il....
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Bulletin et annales de l'Académie d'archéologie de Belgique, Volumes 1 à 2

1843
...en leal mariage de cette Notre présente grâce, érection et de tout le contenu en ces présentes plainement, paisiblement et perpétuellement jouir...user sans leur faire, mettre ou donner, ny souffrir estre>faict, mis ou donné aucun trouble, destourbier ou empeschement en manière que ce soit, lequel...
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Bulletin et annales de l'Académie d'archéologie de Belgique, Volumes 3 à 4

1846
...forme et manière, et sous les conditions , réservations et limitations dessus dittes, pleinement, paisiblement et perpétuellement jouir et user, sans...faict , mis ou donné aucun trouble, destourbier ou empêchement, en manière que ce soit, lequel si fait, mis ou donné leur auroit esté ou estoit le...
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Annales, Volume 4

1847
...conditions , reservations et limitations dessus dittes, pleinement, paisiblement et perpetuellement jouir et user, sans leur faire, mettre ou donner,...faict , mis ou donné aucun trouble, destourbier ou empechement, en maniere que ce soit, lequel si fait, mis ou donné leur auroit esté ou estoit le reparent...
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Bulletin et annales de l'Académie d'archéologie de Belgique, Volume 4

1847
...conditions , reservations et limitations dessus dittes, pleinement, paisiblement et perpetuellement jouir et user, sans leur faire, mettre ou donner,...faict , mis ou donné aucun trouble, destourbier ou empechement, en maniere que ce soit, lequel si fait, mis ou donné leur auroit esté ou estoit le reparent...
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La Franche-Comté de Bourgogne sous les princes espagnols de la ..., Volume 2

Adolphe de Troyes - 1847
...manière que dit est, ils fassent, souffrent et laissent lesdits suppliants pleinement et paisiblement jouir et user, sans leur faire mettre ou donner, ny souffrir estre fait, mis, ou donné aucun destourbier ou empeschement, au contraire; car ainsy nous plaist-il. En...
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La Franche-Comté de Beurgogne sous les princes Espagnols de la ..., Volume 2

A. de Troyes - 1847
...manière que dit est, ils fassent, souffrent et laissent lesdits suppliants pleinement et paisiblement jouir et user, sans leur faire mettre ou donner, ny souffrir estre fait, mis, ou donné aucun destourbier ou empeschement, au contraire; car ainsy nous plaist-il. En...
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Notice historique et généalogique sur les seigneurs de Braine-Le-Château et ...

Corneille Stroobant - 1849 - 230 pages
...les conditions dessus dittes, pleinement paisiblement et perpetuellement jouyr et user, sans leur y faire mettre ou donner, ny souffrir estre faict mis ou donné aucun destourbier ou empeschement en maniere que ce soit , lequel si faict mis ou donné leur auroit esté...
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Histoire de la Réforme et de la ligue dans la ville d'Autun, Volume 3

Hippolyte Abord - 1886
...supplians habitans d'Ostun jouyr et user pleinement, paisiblement et perpétuellement sans pour ce leur faire, mettre ou donner, ny souffrir estre faict, mis ou donné aulcuns destourbe ou empeschement au contraire : lesquels, si défault mis ou donné leur avoit esté...
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Histoire de la commune de Feluy, Volume 1

Corneille Stroobant - 1858
...conditions susdittes, pleinement, paysiblement et perpetuellement jouyr et user, sans leur y faire mettre on donner, ny souffrir estre faict, mis ou donné aucun trouble, destourbier ou empeschement en manicre que ce soit, lequel si faict mis leur auroit esté ou estoit le reparent et...
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