 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 954 pagina’s
...proposition pour laquelle je veux réclamer l'urgence, et dont je dois, en conséquence, donner lecture : « Les représentants du peuple soussignés, « Considérant...d'un mandat spécial nettement défini, indiscutable .. » Une voix à droite. Défini par qui ? Sur plusieurs bancs. Laissez parler ! M. Peyrat. Permettez-moi... | |
 | Louis Blanc - 1882 - 360 pagina’s
...monté à la tribune, et,au nom du groupe qu'il présidait, avait fait la déclaration que voici : « Les représentants du peuple soussignés, « Considérant...mandat spécial, nettement défini, indiscutable; le cas. où — ce que les soussignés sont loin d'admettre — il y aurait doute, ce doute ne saurait... | |
 | Henri Martin - 1885 - 322 pagina’s
...Chambre. Après deux épreuves par assis el levé, le bureau décide que l Assemblée refuse d'en cntendre la lecture immédiate. M. Peyrat demande alors la...nettement défini, indiscutable; « Considérant qu'aucun mandai de ce genre n'a été donné à l'Assemblée actuelle; que même dans le cas où, ce que nous... | |
 | Henri Martin - 1885 - 328 pagina’s
...d'une seconde Chambre. Après deux -épreuves par assis et levé, le bureau décide que 1 Assemblée refuse d'en entendre la lecture immédiate. M. Peyrat...d'exercer le pouvoir constituant qu'en vertu d'un mandai spécial nettement défmi, indiscutable; « Considérant qu'aucun mandat de ce genre n'a été... | |
 | C. Roy - 1893 - 400 pagina’s
...nationale protestait contre l'usurpation du pouvoir constituant : « Aucune assemblée, y était-il dit, n'a le droit d'exercer le pouvoir constituant qu'en...mandat spécial, nettement défini, indiscutable. » Ainsi, dans la théorie américaine, l'autorité de l'assemblée est limitée par le pouvoir souverain... | |
 | André Chotard - 1893 - 394 pagina’s
...nationale protestait contre l'usurpation du pouvoir constituant : « Aucune assemblée, y était-il dit, n'a le droit d'exercer le pouvoir constituant qu'en...mandat spécial, nettement défini, indiscutable. » Ainsi, dans la théorie américaine, l'autorité de l'assemblée est limitée par le pouvoir souverain... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 780 pagina’s
...Rrisson? Le 19 mai 1873, à l'Assemblée nationale, était apportée la protestation suivante : « Les représentants du peuple soussignés, « Considérant...qu'en vertu d'un mandat spécial nettement défini et indiscutable; « Considérant qu'aucun mandat de ce genre n'a été donné à l'Assemblée actuelle;... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 780 pagina’s
...Hrisson ? Le 19 mai 1873, à l'Assemblée nationale, «Hait apportée la protestation suivante : « Les représentants du peuple soussignés, « Considérant...élue n'a le droit d'exercer le pouvoir constituant «|u'en vertu d'un mandat spécial nettement ilélini et indiscutable; - Considérant qu'aucun mandat... | |
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preuves par assis et levé, le bureau décide que l'Assemblée refuse d'en entendre la lecture immédiate. M. Peyrat demande alors la parole et dépose un projet au nom de l'Union républicaine. « Les représentants du peuple soussignés, considérant... 