 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pagina’s
...les départenieas ou ptr l'Etat. Art. 9. — Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en ««réunissant à une ou plusieurs communes voisines,...d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. Art. 10. — Les communes dont la population excède 6,000 imts, devront avoir en outre une école... | |
 | 1833 - 402 pagina’s
...'es commuais, les départements ou l'Élut. g. Toute commune est tenue , soit par elle-même, «oit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins une école pri maire élémînîïirc. — Dansle cas où les circonstances locale., le permettraient, le ministre... | |
 | 1847 - 400 pagina’s
...des divisions inégales, qui la représeutent à des degrés différents. « Tonte commune est tenue, soit par elle-même, « soit en se réunissant à...d'entretenir au « moins une école primaire élémentaire. . » (art. g); « tout déparlement est tenu «d'entretenir une école normale primaire... (art. n... | |
 | France - 1833 - 862 pagina’s
...qu'cntretiennr nt, en tout ou en parlie, les communes, les départements ou ARTICLE 9. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant à une...élémentaire. Dans le cas où les circonstances locales le pcrmcltrnient, le minisire de l'instruction publique pourra , après avoir entendu le conseil municipal,... | |
 | 1833 - 634 pagina’s
...leí communes, les départemens ou l'Etat. g. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit e» se réunissant à une ou plusieurs communes voisines,...élémentaire. Dans le cas où les circonstances locales le permellroient, le ministre de l'instruction publique pourra, après avoir entendu le conseil municipal,... | |
 | 1833 - 870 pagina’s
...tout ou en partie par les communes, les départemens ou par l'état; 2° toute commune est tenue , soit par elle-même , soit en se réunissant à une...plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins un service de santé : ce groupe de communes équivaut à une circonscription médicale; 3° un médecin... | |
 | 1833 - 426 pagina’s
...en tout ou en partie par les communes, les départemens ou par l'état; 2° toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant à une...plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins un service de sauté : ce groupe de communes équivaut à une circonscription médicale; 3° un médecin... | |
 | 1833 - 658 pagina’s
...communes, par les départemens ou par l'Etat. 9. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en réunissant à une ou plusieurs communes voisines,...d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. «o. I.rf>s communes dont la population excède 6,000 âmes, devront avoir en outre une école primaire... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 pagina’s
...qu'enfretiennent en tout ou en partie, les communes, les départemens ou Tlilat. ART. 9. Toute commune est tenue , soit par elle-même , soit en se réunissant à une...élémentaire. Dans le cas où les circonstances locales \ftt permettraient , le ministre de Tinstructimi publique , pourra , après avoir entendit k conseil... | |
 | 1834 - 970 pagina’s
...qu'cntretienncnt en tout ou partie , le' communes , le» départcmens ou l'état. 9. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant à une...élémentaire. Dans le cas où les circonstances locales Je permettraient , le ministre de l'instruction publique pourra , après avoir entendu le conseil municipal... | |
| |
Toute commune est tenue, soit par ellemême, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. 
