 | France - 1832 - 88 pagina’s
...,-'.,.' '•, ..... ... . . ;J;, ARTICLE !'; ( ' > î i .'•* Qui remplace l'Article 2.3 de la Charte. La nomination des membres de la Chambre des Pairs...peut les choisir que parmi les notabilités suivantes : Le président de la Chambre des députés et autres assemblées législatives ; Les députés qui... | |
 | France - 1847 - 1286 pagina’s
...Nenilly, le '. Juillet i846. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et venir, SALOT. Vu l'article a3 de la Charte constitutionnelle, portant : « La nomination des membres delà Chambre des Pairs apparlien «au Roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilités suivantes... | |
 | Nord dépt - 1803 - 410 pagina’s
...qui ont été substituées à l'article 23 de la charte constitutionnelle , porte ce qui suit : § i. La nomination des membres de la chambre des pairs...peut les choisir que parmi les notabilités suivantes : 2. Le présideut de la chambre des députés et autres assemblées législatives ; 3. Les députés... | |
 | France - 1840 - 408 pagina’s
...judiciaires. — Art. 28, 47. — Ch. 1814, art. 26. 23 (1).. (Ainsi" modifié, L. 29 décembre 1831.) § 1«. La nomination des membres de la Chambre des Pairs...peut les choisir que parmi les notabilités suivantes : — § 2. Le président de la Chambre des Députés el autres assemblées législatives ; — §3.... | |
 | 1831 - 436 pagina’s
...CHARTE. LOI. — PAIRIE. Loi contenant l'article qui remplace f article a3 de la Charte. ARTICLE UNIQUE. La nomination des membres de la chambre des pairs...peut les choisir que parmi les notabilités suivantes : Le pré siden t de la chambre des députés et autres assemblées législatives; , Le» députés... | |
 | 1833 - 1010 pagina’s
...est réunie en cour de justice , et alurs ille ne peut cxcrccj que des fonctions -judiciaires. 23. La nomination des membres de la Chambre des Pairs appartient au Roi , qui ne peut ¡es choisir que parmi les notabilités suivantes: Le Président de la Chambre des Dépulés et autres... | |
 | 1831 - 634 pagina’s
...nous avons présentée des séances. En tout cas, on les saisira mieux ici daiis leur ensemble : « La nomination des membres de la chambre des pairs appartient au Roi, qui ne pourra les choisir que parmi les notabilités suivantes : » Les présidons de la chambre des députés... | |
 | France - 1832 - 906 pagina’s
...et OBDOX.N'ONS ce qui suit : ARTICT.E UNIQUE, Qui remplace l'Article S3 de la Charte. La nom/nation des membres de la Chambre des Pairs appartient au...peut les choisir que parmi les notabilités suivantes : Le président de la Chambre des Députés et autres assemblées législatives ; Les députés qui... | |
 | François Joseph Michel Noël, L. J. M. Carpentier - 1833 - 456 pagina’s
...elle est réunie en cour de justice, et alors elle ne peut exercer que des fonctions judiciaires. 23. La nomination des membres de la Chambre des pairs...peut les choisir que parmi les notabilités suivantes : Le président de la Chambre des députés et autres assemblées législatives ; Les députés qui... | |
 | France - 1833 - 460 pagina’s
...FRANÇAIS, h tous présens et à venir, SALUT. Vu l'article 23 de la Charte constitutionnelle, portant: . a La nomination des membres de la Chambre des Pairs...choisir que parmi les notabilités « suivantes...*.. • u Les lieutenans ge'ne'raux et vice-amiraux des arme'es de tçrre et u de mer , après deux ans... | |
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La nomination des membres de la chambre des pairs appartient au Roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilités suivantes : Le président de la chambre des députés... 
