Bulletin des lois de la République Française, Volume 16

17 août 1er avril 1er oct 2.º Les articles 25 mars Aisne Amortissem Ancienneté autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Idem Bas-Rhin BELLUNE Bulletin des lois ceptation chargé de l'exécution château des Tuileries compagnie COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne date déc Décembre départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fév fixations arrêtées garde royale GRADES guerre Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin janv jour du mois l'an loi du 17 loi du 25 mai Idem ment Meurthe Meuse Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS octobre offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pension de retraite préfet présente ordonnance régiment d'infanterie règne le vingt-huitième révision du comité sept sera insérée Signé CORBIÈRE Signé DE BELLUNE Signé LOUIS somme tableau ci-après tation d'un Legs tation d'une rente trésor royal