Bulletin publié par la Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne, Volumes 3-4

Voorkant
"Notice statistique industrielle sur la ville de Saint-Étienne et son arrondissement, par J. A. de La Tour Varan ... Saint-Étienne, Theolier ainé, 1851" (159, [1] p. at end of v. 21) was published as 5.-6. livr. of v. 21 (3. sér., t. 1)
 

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Pagina 280 - La contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupés par le chemin de fer et ses dépendances.
Pagina 99 - Les indemnités pour occupation temporaire ou détérioration de terrains, pour chômage, modification ou destruction d'usines, pour tout dommage quelconque résultant des travaux, seront supportées et payées par la Compagnie. Art. 24. Pendant la durée des travaux qu'elle exécutera...
Pagina 246 - Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a aucune issue sur la voie publique, peut réclamer un passage sur les fonds de ses voisins pour l'exploitation de son héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.
Pagina 114 - Lorsque celui pour lequel l'ouvrier a travaillé ne saura ou ne pourra écrire, ou lorsqu'il sera décédé, le congé sera délivré, après vérification, par le commissaire de police, le maire du lieu ou l'un de ses adjoints, et sans frais. TITRE III. — DES FORMALITÉS A REMPLIR POUR SE PROCURER LE LIVRET. Art. 11. — Le premier livret d'un ouvrier lui sera expédié : 1°...
Pagina 113 - Indépendamment de l'exécution de la loi sur les passeports, l'ouvrier sera tenu de faire viser son dernier congé par le maire ou son adjoint, et de faire indiquer le lieu où il se propose de se rendre.
Pagina 113 - II ouvrier sera tenu de faire inscrire le jour de son entrée sur son livret , par le maître chez lequel il se propose de travailler , ou...
Pagina 99 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre.
Pagina 112 - A compter de la publication du présent arrêté, tout ouvrier travaillant en qualité de compagnon ou garçon devra se pourvoir d'un livret. Art. 2. — Ce livret sera en papier libre, coté et paraphé sans frais, savoir : à Paris, Lyon et Marseille, par un commissaire de police; et, dans les autres villes, par le maire ou l'un de ses adjoints. Le premier feuillet portera le sceau de la municipalité et contiendra le nom et le prénom de l'ouvrier, son âge, le lieu de sa naissance, son signalement,...
Pagina 160 - Nulle permission de recherches ni concession de mines ne pourra, sans le consentement formel du propriétaire de la surface, donner le droit de faire des sondes...
Pagina 112 - L'engagement d'un ouvrier ne pourra excéder un an, à moins qu'il ne soit contremaître, conducteur des autres ouvriers, ou qu'il n'ait un traitement et des conditions stipulées par un acte exprès.

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