 | 1874 - 2058 pagina’s
...exécution des articles du traité. Le rang de cet envoyé, les honneurs et prérogatives auxquels il aura droit, seront ultérieurement réglés d'un commun...auprès du gouvernement allié seront supportées parle gouvernement de chacun d'eux. Art. 21. — Ce traité remplace le traité de 1862, et le gouvernement... | |
 | 1875 - 818 pagina’s
...exécution des articles du traité. Le rang de cet envoyé, les honneurs et prérogatives auxquels il aura droit, seront ultérieurement réglés d'un commun...seront supportées par le gouvernement de chacun d'eux. être exécutoires. La France, dans ce cas, se chargerait du remboursement de l'indemnité espagnole... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pagina’s
...exécution des articles du traité. Le rang de cet envoyé, les honneurs et prérogatives auxquels il aura droit, seront ultérieurement réglés d'un commun...réciprocité entre les hautes parties contractantes. Sa Majesté le roi de l'Annam aura la faculté de nommer des résidents à Paris et à Saï'gon. Les... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 pagina’s
...exécution des articles du traité. Le rang de cet envoyé, les honneurs et prérogatives auxquels il aura droit, seront ultérieurement réglés d'un commun...supportées par le gouvernement de chacun d'eux. Art. 21. Ce traité remplace le traité de 1862, et le Gouvernement français se charge d'obtenir l'assentiment... | |
 | Société académique indo-chinoise, Paris - 1879 - 398 pagina’s
...exécution des articles du traité. Le rang de cet envoyé, les honneurs et prérogatives auxquels il aura droit seront ultérieurement réglés d'un commun...réciprocité entre les hautes parties contractantes. Sa Majesté le Roi de l'Annam aura la faculté de nommer des résidents à Paris et a Saïgon. Les... | |
 | Jean Dupuis - 1879 - 362 pagina’s
...exécution des articles du traité. Le rang de cet envoyé, les honneurs et prérogatives auxquels il aura droit seront ultérieurement réglés d'un commun...réciprocité entre les hautes parties contractantes. Les dépenses de toute espèce, occasionnées par le séjour de ces résidents auprès du gouvernement... | |
 | Jean Dupuis - 1879 - 364 pagina’s
...exécution des articles du traité. Le rang de cet envoyé, les honneurs et prérogatives auxquels il aura droit seront ultérieurement réglés d'un commun...réciprocité entre les hautes parties contractantes. Les dépenses de toute espèce, occasionnées par le séjour de ces résidents auprès du gouvernement... | |
 | France - 1880 - 518 pagina’s
...exécution des articles du traité. Le rang de cet Envoyé, les honneurs et prérogatives auxquels il aura droit, seront ultérieurement réglés d'un commun...supportées par le Gouvernement de chacun d'eux. ART. 21. Ce traité remplace le traité de 1862 et le Gouvernement Français se charge d'obtenir l'assentiment... | |
 | Frédéric Romanet du Caillaud - 1880 - 498 pagina’s
...exécution des articles du traité. Le rang du col envoyé, les honneurs et prérogatives auxquels il aura droit, seront ultérieurement réglés d'un commun...supportées par le gouvernement de chacun d'eux. ART. 21 .— Ce traité remplace le traité de 18G2, et le gouvernement français se charge d'obtenir l'assentiment... | |
 | Paul Deschanel - 1883 - 526 pagina’s
...exécution des articles du traité. Le rang de cet envoyé, les honneurs et prérogatives auxquels il aura droit seront ultérieurement réglés d'un commun...réciprocité entre les hautes parties contractantes. Sa Majesté le roi de l'Annam aura la faculté de nommer des résidents à Paris et à Saigon. Les... | |
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Majesté le Roi de l'Annam. Le Résident sera chargé de maintenir les relations amicales entre les Hautes Parties Contractantes et de veiller à la consciencieuse exécution des articles du traité. Le rang de cet Envoyé, les honneurs et prérogatives... 
